Des fonds colossaux sans maître connu
En Allemagne, des sommes considérables sont bloquées dans des comptes bancaires dits oubliés ou dormants, sans que leurs propriétaires ou leurs ayants droit ne soient identifiés. Un rapport ministériel datant de 2021 évaluait leur montant total à 4,2 milliards d'euros, mais certaines estimations portent cette somme jusqu'à neuf milliards d'euros. Aucune donnée officielle émanant des établissements financiers eux-mêmes n'est venue confirmer ces fourchettes.
Ces comptes, qui peuvent contenir des dépôts ou des titres comme des actions et des obligations, n'ont fait l'objet d'aucune opération pendant une durée prolongée. La banque les conserve à perpétuité, et le droit de propriété ne s'éteint jamais, que ce soit pour le titulaire initial ou pour ses héritiers. L'administration fiscale ne peut s'en emparer que si elle est déclarée héritière par la loi successorale, et non en vertu d'une règle sur les biens non réclamés.
Les obstacles à la recherche des ayants droit
La multiplication des comptes, la dématérialisation des relevés bancaires et la généralisation de la banque en ligne compliquent le travail des personnes cherchant à retrouver les avoirs d'un parent décédé. L'absence de registre national accessible est le principal frein. Aujourd'hui, les héritiers doivent adresser des demandes à chaque association bancaire, une procédure longue et coûteuse qui les dissuade souvent d'aller au bout des démarches.
Beatrice Eisenschmidt, membre du conseil d'administration de VDEE, une association berlinoise de rechercheurs professionnels d'héritiers, souligne que la création d'un registre centralisé des comptes dormants constituerait l'avancée la plus significative. Elle explique que beaucoup d'héritiers renoncent à entreprendre ces recherches, faute de savoir s'il existe des actifs quelconques.
Une tentative politique relancée
Il y a près d'une décennie, Norbert Walter-Borjans, alors ministre des Finances de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, le Land le plus peuplé d'Allemagne, estimait à environ deux milliards d'euros le montant des avoirs inactifs et plaidait pour la mise en place d'un répertoire national. Plusieurs initiatives ont échoué depuis.
Le gouvernement fédéral dirigé par le chancelier Friedrich Merz a récemment élaboré un projet de loi visant à instaurer un registre en ligne, public et centralisé, dans lequel les héritiers pourraient effectuer des recherches. Ce texte, s'il était adopté, répondrait à une attente ancienne des associations de consommateurs et des professionnels du droit successoral.
Un vide juridique aux conséquences multiples
L'absence de définition légale des comptes abandonnés confère aux banques une marge de manœuvre importante dans leur gestion. Chaque établissement détermine ses propres critères – décès du titulaire sans héritier connu, absence de contact depuis des années, courriers retournés – ainsi que les moyens consacrés à la recherche des propriétaires ou de leurs descendants. Les strictes règles allemandes de protection des données constituent un autre obstacle.
Alors que l'État fédéral cherche à réduire ses dépenses budgétaires, la question de l'affectation de ces milliards d'euros suscite un débat entre les banques, les pouvoirs publics et les héritiers. Le sort des actifs numériques – cryptomonnaies, jetons non fongibles – est encore plus complexe à déterminer en raison de l'absence de traçabilité traditionnelle. Le projet de registre, s'il aboutit, pourrait offrir une solution à un problème qui, selon les estimations, concerne plusieurs centaines de milliers de comptes à travers le pays.
