La Haute Cour de Londres a rendu une décision majeure dans le cadre de l'affaire dite du « Dieselgate » au Royaume-Uni, déboutant la majorité des demandes de près de 880 000 automobilistes. Ces derniers accusaient plusieurs grands constructeurs d'avoir installé des dispositifs de neutralisation (prohibited defeat devices, PDD) dans leurs véhicules diesel fabriqués à partir de 2009, leur permettant de tromper les tests d'émissions polluantes.

Une victoire partielle pour l'industrie automobile

Au terme d'un procès de dix semaines conclu en mars, la juge Cockerill a rendu un arrêt de 369 pages qui écarte la quasi-totalité des allégations portées contre les cinq fabricants dont les véhicules ont été examinés : Mercedes-Benz, Renault, Nissan, Ford et le groupe Peugeot-Citroën (PSA/Stellantis). Le tribunal a estimé que, dans la plupart des cas, les stratégies de calibration des moteurs ne constituaient pas des dispositifs de fraude au sens de la réglementation.

« La Cour a rejeté la plupart des principaux griefs formulés contre les constructeurs dont les véhicules ont été examinés lors du procès », indique le jugement. Il précise que, « dans la majorité des cas, la Cour a estimé que la stratégie concernée ne constituait pas un dispositif de neutralisation prohibé ».

Deux exceptions : Mercedes et Peugeot-Citroën

La juge a toutefois identifié deux exceptions notables. L'une concerne un dispositif installé dans certains véhicules Mercedes-Benz, qui a été retiré par le constructeur en 2015. L'autre a été relevée sur certains modèles du groupe Peugeot-Citroën. Pour ces deux cas, le tribunal a estimé que les stratégies relevaient bien de la définition d'un dispositif de fraude. Le constructeur allemand a réagi en contestant cette conclusion, affirmant que les logiciels de contrôle des émissions étaient « justifiables d'un point de vue technique et juridique », et a indiqué « envisager activement toutes les options disponibles, y compris un éventuel appel ». Le groupe Peugeot-Citroën n'a pas encore commenté le jugement.

Un critère d'intentionnalité difficile à prouver

Pour établir l'existence d'un dispositif de fraude, la justice a jugé nécessaire de démontrer une intention délibérée de faire fonctionner le système de contrôle des émissions de manière différente lorsque le véhicule détectait qu'il était soumis à un test. « Il ne suffisait pas pour les plaignants d'établir simplement que les stratégies contestées réduisaient l'efficacité des systèmes de contrôle des émissions en dehors des conditions de test applicables », a souligné la juge Cockerill.

Les avocats des demandeurs ont toutefois noté que la magistrate avait précisé qu'une interprétation différente de la notion de « dispositif de neutralisation » aurait pu aboutir à la reconnaissance d'un nombre plus important de dispositifs, y compris chez chacun des constructeurs principaux. Cette réserve ouvre la voie à des débats sur l'interprétation juridique du droit européen en la matière.

Un nouveau procès prévu en octobre

L'affaire ne s'achève pas avec ce premier jugement. Un second procès est programmé pour octobre de cette année afin de déterminer les conséquences des éventuelles violations retenues, notamment en matière de dommages et intérêts ou d'autres réparations. Ce volet concerne uniquement les véhicules des deux constructeurs pour lesquels des dispositifs ont été reconnus.

James Oldnall, associé gérant du cabinet Milberg, qui représente une partie des plaignants, s'est félicité de la décision concernant Mercedes-Benz : « Nous sommes ravis que le tribunal ait jugé que Mercedes a installé des dispositifs de fraude illégaux, tout comme Volkswagen. Le combat n'est pas terminé dans cette affaire, mais le premier domino est tombé. Nous sommes sur la bonne voie et continuerons à pousser pour que ces constructeurs rendent des comptes. »

Un litige de grande ampleur

Cette action en justice concerne environ 1,6 million de plaignants au Royaume-Uni ayant acheté, loué ou acquis un véhicule diesel auprès de l'un des constructeurs mis en cause entre 2009 et aujourd'hui. Le jugement ne porte que sur vingt véhicules « échantillons » issus des cinq fabricants déjà cités, mais le litige plus large englobe également des modèles d'Opel, Vauxhall, Volkswagen, Porsche, Jaguar Land Rover, BMW, Fiat Chrysler Automobiles (FCA) et Suzuki. Le sort de ces autres constructeurs n'a pas encore été tranché par la Haute Cour.