Dieselgate : la justice britannique déboute en grande partie les plaignants face à cinq constructeurs

Près de dix ans après les premières révélations du scandale des moteurs diesel truqués, la justice britannique a tranché de manière majoritairement favorable aux constructeurs automobiles dans l'une des plus importantes actions collectives du pays.

Dans un jugement rendu le 10 juillet 2026, la Haute Cour de justice de Londres a rejeté la quasi-totalité des accusations portées par des centaines de milliers de propriétaires de véhicules diesel. Ces derniers reprochaient à cinq groupes automobiles – Mercedes-Benz, Ford et Renault, entre autres – d’avoir équipé leurs moteurs de logiciels frauduleux faussant les tests d’émissions polluantes, à l’instar de ce qui avait été reproché à Volkswagen en 2015.

Les magistrats ont estimé que les éléments présentés par les plaignants ne suffisaient pas à démontrer que les voitures concernées étaient dotées de « dispositifs d’invalidation » interdits par la réglementation européenne, ni que les automobilistes avaient subi un préjudice économique direct en raison de ces pratiques. Seules quelques réclamations marginales ont été accueillies, sans que leur portée ne remette en cause l'issue globale du procès.

Des réclamations estimées à plusieurs milliards de livres

Cette action en justice, engagée au nom de plusieurs millions de conducteurs britanniques, réclamait des dommages et intérêts dont le montant total pouvait atteindre plusieurs milliards de livres sterling. Les avocats des plaignants avançaient que les constructeurs avaient sciemment conçu des logiciels permettant de réduire artificiellement les émissions d'oxydes d'azote lors des cycles d'homologation, puis de les augmenter en conditions de conduite réelles.

De leur côté, les défendeurs ont toujours nié toute tromperie délibérée. Ils ont fait valoir que leurs systèmes de contrôle des émissions étaient légitimes et conformes aux normes en vigueur, et qu’aucun logiciel « leurre » n’avait été installé. La cour a suivi cette argumentation pour l’essentiel, même si le jugement complet, qui s’étend sur plusieurs centaines de pages, n’a pas encore été rendu public dans son intégralité.

Un précédent qui pèse lourd

Cette décision constitue un revers cinglant pour les associations de consommateurs et les cabinets d’avocats spécialisés dans les recours collectifs, qui avaient placé de grands espoirs dans cette procédure pour faire reconnaître la responsabilité des constructeurs au Royaume-Uni. Plusieurs actions similaires sont en cours ou en préparation dans d’autres juridictions européennes, notamment en France, en Italie et en Espagne. L’issue britannique pourrait influencer la stratégie des parties dans ces dossiers.

Pour les constructeurs, ce jugement écarte un risque financier majeur à court terme. Toutefois, il n’empêche pas d’éventuelles procédures pénales distinctes menées par les autorités de régulation. Au sein du secteur automobile, l’arrêt a été accueilli avec soulagement, même si des appels sont attendus. Les avocats des plaignants ont déjà indiqué qu’ils examinaient les motifs du jugement en vue d’un éventuel recours devant la Cour d’appel.

Un dossier toujours sensible

Le scandale du « dieselgate », qui a éclaté en septembre 2015 avec la révélation des manipulations de Volkswagen aux États-Unis, a profondément ébranlé la confiance des consommateurs dans les motorisations diesel. Il a conduit à des amendes et à des indemnisations massives dans plusieurs pays, mais les actions collectives contre d’autres marques ont connu des fortunes diverses. En Europe, les tribunaux ont souvent exigé des preuves très solides de la présence d’un « dispositif d’invalidation » illégal, la définition même de ce terme faisant l’objet de vives controverses juridiques.

Au Royaume-Uni, le jugement rendu jeudi apporte donc une clarification partielle, mais ne met pas un terme définitif aux litiges. D’autres procédures, portant sur des modèles et des périodes différentes, restent pendantes. La question de la réparation des consommateurs lésés par les émissions excessives de polluants continue de diviser juges, experts et industriels.

Le texte intégral de la décision devrait être publié dans les prochains jours, offrant des éclairages plus détaillés sur les raisonnements ayant conduit à ce verdict majoritairement favorable aux constructeurs.