Alors que la Cour suprême des États-Unis a mis un terme aux voies de recours de Donald Trump dans l'affaire l'opposant à la journaliste E. Jean Carroll, cette dernière a franchi une nouvelle étape procédurale. Par l'intermédiaire de ses avocats, elle a demandé à un juge fédéral de New York d'ordonner à l'ancien président de s'acquitter des 5 millions de dollars que lui doivent les jurys.

Cette somme, qui comprend des dommages-intérêts compensatoires et punitifs, avait été allouée à Mme Carroll à l'issue de deux procès civils distincts. Le premier, en mai 2023, avait conclu que Donald Trump avait abusé sexuellement de la journaliste dans les années 1990 et l'avait diffamée en niant les faits, lui octroyant 5 millions de dollars. Un second procès, en janvier 2024, avait ajouté 83,3 millions de dollars supplémentaires pour des propos diffamatoires tenus par M. Trump alors qu'il était président.

L'équipe juridique de l'ancien locataire de la Maison-Blanche avait épuisé tous les recours ordinaires. Après des décisions défavorables en appel, la Cour suprême fédérale avait refusé d'examiner l'affaire, confirmant ainsi la validité des verdicts. Cette décision définitive de la plus haute juridiction du pays ouvrait la voie à l'exécution forcée du jugement.

Une procédure d'exécution engagée

Dans sa requête déposée devant le tribunal fédéral du district sud de New York, la partie de Mme Carroll demande au juge compétent de signer un ordre enjoignant à M. Trump de payer immédiatement les 5 millions de dollars issus du premier procès. La somme de 83,3 millions, bien que déjà confirmée en appel, fait l'objet d'une procédure distincte et n'est pas concernée par cette demande immédiate.

Les avocats de la plaignante soulignent que le refus de la Cour suprême d'entendre l'affaire rend la décision finale et exécutoire. Ils estiment que rien ne justifie un délai supplémentaire de la part du débiteur, qui a multiplié les manœuvres juridiques pour suspendre l'exécution du jugement.

Un précédent juridique notable

Cette affaire constitue l'une des rares condamnations civiles définitives prononcées contre un ancien président des États-Unis pour des faits antérieurs à son mandat. Donald Trump a toujours nié les allégations de Mme Carroll, dénonçant ce qu'il qualifie de « chasse aux sorcières » politique. Ses avocats avaient plaidé que les déclarations litigieuses relèvent de son droit à la liberté d'expression en tant que président, argument rejeté par les tribunaux.

Les sommes dues, bien que significatives, ne représentent qu'une partie des passifs juridiques de l'homme d'affaires. Plusieurs autres procès civils et pénaux sont en cours à travers le pays. Toutefois, dans ce dossier précis, la justice a tranché de manière irrévocable.

Prochaines étapes judiciaires

Le juge saisi de la demande d'exécution n'a pas encore fixé de date d'audience. Si l'ordre est accordé, M. Trump disposera d'un délai légal pour s'y conformer avant que des mesures de saisie puissent être envisagées. Les biens personnels de l'ancien président, notamment ses propriétés immobilières et ses comptes bancaires, pourraient être visés en cas de non-paiement.

Cette nouvelle phase judiciaire intervient dans un climat politique tendu, alors que Donald Trump reste une figure centrale de la vie politique américaine et candidate potentielle à l'élection présidentielle de 2028. L'affaire Carroll illustre les conséquences juridiques persistantes auxquelles il doit faire face.