FIJAISV : qui peut consulter le fichier des auteurs d’infractions sexuelles et pourquoi un débat s’ouvre

Une tragédie relance le débat

La mort de Lyhanna, une fillette de 11 ans tuée par un pédocriminel, a provoqué une onde de choc dans l’opinion et la classe politique. Alors que des dysfonctionnements judiciaires sont pointés, des élus, dont la députée européenne Sarah Knafo (Reconquête), plaident pour une réforme du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). L’idée centrale : rendre consultable par le public ce répertoire aujourd’hui confidentiel.

Qu’est-ce que le FIJAISV ?

Institué par la loi, ce fichier national a pour finalité de faciliter l’identification des personnes mises en cause ou condamnées pour des infractions sexuelles ou violentes, et de prévenir la récidive. Il sert aussi à vérifier, dans les métiers au contact de mineurs, qu’un candidat n’est pas frappé d’une interdiction d’exercer. Les données enregistrées comprennent l’identité, les adresses successives et les éléments de la décision judiciaire. L’inscription ne se limite pas au viol ou aux agressions sexuelles : elle concerne un large éventail d’infractions, en particulier lorsqu’elles sont commises sur des mineurs.

Selon les données du Sénat, 111 000 personnes figuraient dans ce fichier en septembre 2024. Toute personne âgée de plus de 13 ans peut y être inscrite. Pour les majeurs, la durée de conservation est de trente ans pour les crimes et délits punis d’au moins dix ans d’emprisonnement, et de vingt ans pour les autres ; le délai court à compter de la notification ou, en cas d’incarcération, à la libération. Pour les mineurs (13‑18 ans), la durée maximale est de dix ans.

Un accès strictement encadré

Le FIJAISV n’est pas un fichier public. Aucun particulier ne peut consulter les données pour savoir si une personne y est inscrite. Seuls les magistrats, les officiers de police judiciaire dans le cadre de certaines enquêtes et les préfets ont le droit d’y accéder. Les personnes inscrites disposent d’un droit d’accès à leurs propres données et peuvent en demander la rectification ou, dans certains cas, l’effacement.

Vers un registre public ?

C’est cette restriction que conteste Sarah Knafo. L’élue européenne souhaite adapter à la France le modèle américain de la « loi de Megan », créé après le viol et le meurtre de Megan Kanka, 7 ans, tuée en 1994 par un voisin déjà condamné pour agressions sexuelles sur mineurs. Cette loi permet aux autorités américaines de notifier à tout citoyen la présence de délinquants sexuels dans son quartier.

« La tragédie de Lyhanna doit nous conduire à un électrochoc », a déclaré Sarah Knafo, qui propose un « registre public des délinquants sexuels » accessible à tous. La proposition n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, mais elle ravive le débat entre protection des mineurs et respect de la vie privée et de la réinsertion.

Des questions juridiques et pratiques

Rendre le FIJAISV public soulève de nombreuses interrogations. La réinsertion des condamnés, le risque de stigmatisation, les erreurs d’inscription ou encore la compatibilité avec le droit au respect de la vie privée garanti par la Convention européenne des droits de l’homme sont autant de points qui divisent. Aucune décision n’a été prise à ce stade, mais le gouvernement a indiqué qu’il examinerait les propositions formulées dans le cadre de la réflexion sur l’affaire Lyhanna.