La procédure de nomination du prochain Défenseur des droits s’est accélérée ce mercredi 15 juillet avec l’audition de François-Noël Buffet devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le sénateur Les Républicains, choisi par le chef de l’État le 7 juillet pour remplacer Claire Hédon dont le mandat s’achève le 21 juillet, a dû faire face à une salve de questions des députés de gauche, hostiles à son profil conservateur.

Un parcours politique scruté

Figure de la droite sénatoriale, François-Noël Buffet a été maire d’Oullins (Rhône) de 1997 à 2017, sénateur du Rhône pendant vingt ans, président de la commission des lois du Sénat entre 2020 et 2024, puis ministre délégué chargé des Outre-mer dans le gouvernement Barnier en septembre 2024, avant de devenir ministre auprès du ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Bayrou. Il a retrouvé son mandat de sénateur en 2025. Avocat de profession, il se revendique d’un « gaullisme social ».

Mais ce sont ses positions sociétales qui cristallisent les oppositions. En 2013, il a participé aux manifestations contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et a signé la charte de La Manif pour tous en 2014. Il s’est opposé à l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes en 2021. En mars 2024, il s’est abstenu lors du vote du Congrès inscrivant la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Il s’est également prononcé pour une réduction de l’Aide médicale d’État (AME) destinée aux étrangers en situation irrégulière.

Audition sous tension

Face aux députés, François-Noël Buffet a tenté de rassurer. « De par les textes eux-mêmes et de par mon propre caractère, milite évidemment pour une indépendance totale », a-t-il déclaré, promettant d’exercer ses futures fonctions en toute impartialité. Il a également reconnu avoir « évolué » sur certaines questions de société. Treize ans après le vote du mariage pour tous, il a admis que « les choses ont évolué et qu’aujourd’hui, il n’y a plus aucune difficulté et il ne peut plus y en avoir ». Il a précisé ne s’être opposé qu’à la PMA post mortem, et non à l’ensemble de la loi. Il a aussi affirmé que « dire que le contrôle au faciès n’existe pas, c’est un mensonge », tout en appelant à l’application de règles déontologiques strictes pour lutter contre cette pratique.

Ces déclarations n’ont pas suffi à apaiser les critiques. Le député socialiste Hervé Saulignac l’a interpellé : « Au regard de son parcours, nombreux sont ceux qui pensent que la fonction peut faire l’homme. Mais notre responsabilité est aussi de nous assurer que l’homme ne puisse pas défaire la fonction. » Il lui a demandé si « cette nouvelle fonction, si elle vous revient, va effacer comme par enchantement vos convictions pour vous donner la force de défendre demain ce que vous avez combattu hier ». François-Noël Buffet a répondu qu’il restait « attaché aux valeurs de la République, à la liberté individuelle » et s’est déclaré « défenseur absolu » de l’État de droit, « intangible ». Il a dénoncé des « procès d’intention ». Pour justifier la contestation, il a rappelé que la nomination de son prédécesseur Jacques Toubon avait elle aussi été critiquée.

Mobilisation associative

La candidature de François-Noël Buffet a suscité une levée de boucliers chez les défenseurs des droits humains. Une soixantaine d’associations et de syndicats ont exprimé leur opposition, estimant que le profil de l’ex-ministre ne garantissait pas la protection des libertés publiques attendue d’un Défenseur des droits. Cette autorité administrative indépendante, créée en 2011, est chargée de veiller au respect des droits et des libertés. L’hostilité des associations et de la gauche réduit la marge de manœuvre du candidat, même si la droite et une partie du centre lui sont favorables.

Prochaine étape au Sénat

François-Noël Buffet doit encore être auditionné par la commission des lois du Sénat le 21 juillet. Ce vote des sénateurs sera déterminant pour sa nomination définitive. Le calendrier est serré : le mandat de Claire Hédon expire ce même 21 juillet. Si le sénateur LR est confirmé, il prendra la tête d’une institution dont la mission est de veiller au respect des droits par les administrations et les professionnels de la sécurité. L’issue de cette procédure reste incertaine, tant les oppositions sont vives.