Le Parlement a entériné, mardi 21 juillet, la désignation de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Les commissions des lois réunies ont approuvé la proposition du chef de l'État par 43 voix contre 39, a indiqué la vice-présidente de la commission des Lois de l'Assemblée, Sandra Regol. Pour bloquer cette nomination, il aurait fallu réunir au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit 50 votes négatifs, un seuil qui n'a pas été atteint.

Le sénateur LR, âgé de 62 ans, était auditionné plus tôt dans la journée devant la commission du Sénat. Il a réaffirmé sa volonté de servir l'institution avec impartialité, déclarant que « la vérité n'a pas de couleur politique » et que la mission du Défenseur des droits consiste à rechercher cette vérité. Ces propos interviennent après une audition devant les députés le 15 juillet, durant laquelle il avait reconnu avoir « évolué » sur plusieurs questions de société.

Une contestation associative

La confirmation de cette nomination a été précédée d'une mobilisation dans le jardin du Luxembourg, face au Sénat. Une vingtaine de militants issus d'associations telles que Aides, Sidaction, SOS Racisme, Utopia 56, Act Up Paris, Le Revers de la Médaille, Accès au droit, Comede et InterLGBT ont déployé une banderole dénonçant un « naufrage démocratique ».

Ces organisations, rejointes par des syndicats et des agents du Défenseur des droits, critiquent les positions jugées conservatrices de François-Noël Buffet. Ancien avocat lyonnais, il s'était opposé à la loi autorisant le mariage pour les couples de même sexe en 2013 et avait voté contre l'extension de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes en 2020 et 2021. Plus récemment, il s'est prononcé pour une réduction de l'Aide médicale d'État destinée aux migrants en situation irrégulière et s'est abstenu lors du vote sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse.

Un parcours politique marqué

Membre des Républicains, François-Noël Buffet a également exercé les fonctions de ministre auprès de Bruno Retailleau à l'Intérieur, puis brièvement de ministre chargé des Outre-mer. Il se réclame d'un « gaullisme social » et a débuté sa carrière comme avocat au barreau de Lyon.

Il succède à Claire Hédon, dont le mandat de six ans à la tête de cette autorité administrative indépendante arrivait à son terme. La passation de pouvoir devrait intervenir dans les prochains jours, marquant le début d'une nouvelle ère pour l'institution chargée de défendre les droits des citoyens face aux administrations et aux entreprises.

Réactions et enjeux

Si le vote des commissions parlementaires lève le dernier obstacle à sa nomination, les critiques demeurent vives. Plusieurs élus de gauche dénoncent un « signal inquiétant » pour la défense des droits fondamentaux, tandis que le monde associatif promet de rester vigilant sur les orientations futures de l'institution. François-Noël Buffet devra désormais faire face aux attentes contradictoires : rassurer ceux qui doutent de son indépendance tout en répondant aux exigences d'une charge exigeant rigueur et impartialité.