Le président ghanéen, John Mahama, a fait savoir que le nouveau texte de loi réprimant les activités des personnes homosexuelles, bisexuelles, transgenres et queer serait soumis à un examen approfondi avant d’être officiellement approuvé. S’exprimant lors d’un déplacement à Londres, le chef de l’État a précisé que son conseiller juridique et le procureur général allaient « se pencher dessus, car il s’agit d’une motion de député, non d’un projet de loi du gouvernement ».

Le texte, adopté par les députés le vendredi précédent, prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour toute personne s’identifiant comme lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou queer, et instaure une « obligation de signaler » les actes interdits aux forces de l’ordre. John Mahama a ajouté que si des problèmes étaient relevés, le texte serait transmis au Conseil d’État, l’organe consultatif qui l’entoure. Il a également reconnu des « lacunes procédurales » dans le processus parlementaire, précisant que le président de l’Assemblée nationale les examine.

Un contexte législatif mouvementé

Il s’agit de la deuxième fois que les parlementaires ghanéens approuvent un tel dispositif. Une première version avait été déposée à l’Assemblée en août 2021, après la fermeture d’un centre de ressources pour les personnes LGBTQ+ dans la capitale, Accra. L’ancien président Nana Akufo-Addo n’avait pas donné son assentiment à ce texte avant de quitter ses fonctions en 2025, invoquant les recours déposés devant la Cour suprême.

Cette nouvelle mouture a été présentée par un groupe transpartisan de députés. Les élus de la minorité parlementaire ont toutefois exprimé leur préférence pour la version de 2024, estimant que les amendements apportés avaient « considérablement affaibli la force, l’impact et l’effet dissuasif » du texte initial, selon les mots du porte-parole de la minorité, John Ntim Forjour.

Différences avec la version antérieure

La version actuelle exempte de poursuites les professionnels de la santé, du droit et des médias qui fournissent des soins ou d’autres services aux personnes homosexuelles, ou qui couvrent l’actualité LGBTQ+. En revanche, toute personne se présentant comme un « allié » – c’est-à-dire un soutien déclaré à la communauté LGBTQ+ – encourt une peine d’emprisonnement.

Les deux formes de la législation ont été largement critiquées par les organisations de défense des droits humains. Human Rights Watch a recommandé l’abandon du texte dans une contribution formelle soumise à la commission des affaires constitutionnelles et juridiques chargée d’examiner le projet à Accra.

Un mouvement régional

Les partisans de la loi affirment qu’elle contribuera à préserver les valeurs familiales ghanéennes. Plusieurs pays africains ont renforcé ces dernières années leur arsenal répressif contre les droits des personnes LGBTQ+. Le Sénégal a ainsi adopté en mars une loi similaire, prévoyant jusqu’à dix ans de prison pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe et criminalisant la « promotion » de l’homosexualité. L’Ouganda, pour sa part, a instauré la peine de mort pour certains actes homosexuels en 2023.