Le président ghanéen John Mahama a annoncé que le projet de loi criminalisant les activités LGBTQ+, récemment adopté par l’Assemblée nationale, ne deviendrait pas loi sans un contrôle rigoureux préalable. S’exprimant lors d’un déplacement au Royaume-Uni, il a précisé que son conseiller juridique et le ministre de la Justice examineraient le texte, soulignant qu’il s’agissait d’une « proposition de loi d’initiative parlementaire » et non d’un projet du gouvernement.

« Nous allons l’étudier et nous assurer que tout est en ordre », a déclaré John Mahama. Il a ajouté que si des problèmes étaient identifiés, le texte serait transmis au Conseil d’État, l’instance consultative qui l’assiste. Le président a également reconnu l’existence de « lacunes procédurales » dans l’adoption du texte, lacunes actuellement traitées par le président du Parlement.

Un texte aux sanctions lourdes

Le projet de loi, voté vendredi dernier par les députés, prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour toute personne se déclarant lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre ou queer, et instaure une « obligation de signaler » à la police les actes prohibés. Il criminalise également l’identification comme « allié » – c’est-à-dire un soutien déclaré aux personnes LGBTQ+ –, ce qui pourrait entraîner une peine de prison. En revanche, les professionnels du droit, de la santé et des médias qui fournissent des soins ou couvrent l’actualité LGBTQ+ sont explicitement exemptés de sanctions.

Un parcours législatif heurté

Il s’agit de la deuxième fois qu’une telle loi est approuvée par les parlementaires ghanéens. Une première version avait été introduite en août 2021, après la fermeture d’un centre de ressources LGBTQ+ à Accra, la capitale. L’ancien président Nana Akufo-Addo n’avait pas promulgué ce texte avant de quitter ses fonctions, invoquant des contestations judiciaires devant la Cour suprême. Le nouveau texte a été relancé cette année par un groupe transpartisan de députés.

Les élus de la minorité parlementaire ont exprimé leur préférence pour la version de 2024, estimant que les amendements apportés au projet actuel l’ont affaibli. Le porte-parole de la minorité, John Ntim Forjour, a déclaré que « le projet a perdu, non seulement en apparence mais substantiellement, la force, l’impact, l’effet dissuasif et l’efficacité qu’il avait en 2024 ».

Pressions religieuses et critiques internationales

Depuis son arrivée au pouvoir, John Mahama subit des pressions de la part des leaders religieux pour durcir les mesures anti-homosexualité, qui s’appuient déjà sur des lois héritées de l’époque coloniale britannique interdisant les relations entre personnes de même sexe. Les défenseurs du texte affirment qu’il contribue à préserver les valeurs familiales ghanéennes.

À l’inverse, les organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont demandé l’abandon pur et simple du projet, le jugeant liberticide. L’organisation internationale a soumis une recommandation formelle en ce sens au comité des affaires constitutionnelles et juridiques chargé d’examiner la loi.

Un contexte régional répressif

Le Ghana s’inscrit dans une tendance plus large de durcissement des législations anti-LGBTQ+ en Afrique. Le Sénégal a adopté en mars une loi similaire, prévoyant jusqu’à dix ans de prison pour les actes sexuels entre personnes de même sexe et criminalisant la « promotion » de l’homosexualité. L’Ouganda, quant à lui, a instauré la peine de mort pour certains actes homosexuels dès 2023.

Le président Mahama n’a pas fixé de délai pour l’examen du texte. Il appartient désormais à son administration et au Conseil d’État de déterminer si la loi pourra être promulguée en l’état ou devra faire l’objet de modifications.