Le Parlement du Ghana a voté, le vendredi 30 mai 2026, un texte législatif qualifié par des organisations de défense des droits humains comme l'une des lois anti-LGBT+ les plus répressives du continent africain. Le projet de loi, intitulé « Human Sexual Rights and Family Values Bill » (projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales), prévoit des peines d'emprisonnement allant jusqu'à dix ans pour toute personne qui « promouvrait, sponsoriserait ou défendrait » des actes homosexuels. Le financement de groupes ou d'activités liés aux personnes LGBT+ est également interdit. Les individus reconnus coupables d'actes homosexuels encourent quant à eux une peine de trois ans de prison.
Ce vote constitue en réalité la seconde adoption du texte par l'Assemblée législative. Une première mouture avait été adoptée à l'unanimité en 2024, sous la présidence de Nana Akufo-Addo. Toutefois, conformément à la Constitution ghanéenne, un projet de loi non signé par le chef de l'État avant la fin de la législature expire automatiquement. Le nouveau Parlement a donc dû réexaminer et voter à nouveau le texte pour qu'il puisse être promulgué.
Des exemptions pour les professionnels du droit, des médias et de la santé
La version adoptée reprend l'essentiel des dispositions de 2024, mais introduit des exemptions pour les avocats, les journalistes et les personnels de santé. Ces catégories professionnelles ne pourront pas être poursuivies pour avoir fourni des services ou des informations dans le cadre de leur métier. Cette précision vise à éviter des entraves à l'accès à la justice, à l'information médicale et à la liberté de la presse.
Les relations sexuelles entre personnes de même sexe étaient déjà réprimées par une loi héritée de l'époque coloniale, mais aucune poursuite n'avait été engagée jusqu'à présent en vertu de cette disposition. La nouvelle législation renforce donc considérablement le dispositif répressif en vigueur.
Les groupes religieux en faveur, les défenseurs des droits inquiets
Les organisations religieuses, qui réclamaient depuis longtemps une telle loi, saluent une mesure qui, selon elles, protège les valeurs familiales et les normes culturelles ghanéennes. En revanche, les militants des droits humains dénoncent une violation des droits constitutionnels et un risque accru de discrimination et d'abus.
Human Rights Watch a exhorté le gouvernement à « respecter les protections juridiques internationales qui garantissent à chaque Ghanéen l'égalité, la non-discrimination, la liberté d'expression et le droit à la vie privée ».
Un contexte africain marqué par la répression
Le Ghana rejoint ainsi la trentaine de pays africains, sur les 54 que compte le continent, qui criminalisent les relations homosexuelles. Les peines varient considérablement : si certains États prévoient plus de dix ans de prison, d'autres, comme la Somalie, l'Ouganda ou la Mauritanie, punissent ces pratiques de la peine de mort.
Des conséquences économiques potentielles
Dès 2024, le ministère ghanéen des Finances avait mis en garde contre les risques de cette législation pour les financements internationaux. Selon son analyse, l'adoption d'une telle loi pourrait compromettre des milliards de dollars d'aide et d'investissements étrangers. Cette dimension économique pourrait peser dans la décision du président John Dramani Mahama, qui doit désormais signer le texte pour qu'il entre en vigueur.
La promulgation de cette loi, si elle intervient, fera du Ghana l'un des États africains les plus restrictifs en matière de droits des personnes LGBT+, aux côtés de l'Ouganda, qui a adopté en 2023 une législation particulièrement sévère.