Une enquête parlementaire révèle l'ampleur du « brouillard statistique »
La commission des Finances du Sénat a rendu public un rapport mettant en lumière l'incapacité de l’administration fiscale à appréhender la réalité des hauts patrimoines en France. Les sénateurs, qui ont mené une quarantaine d’auditions, dénoncent un « brouillard statistique » total, soulignant que l’État ne dispose plus d’aucune donnée fiable sur la nature et la valeur des patrimoines non immobiliers détenus ou transmis.
Des milliers de très riches déclarant zéro impôt sur le revenu
L’enquête fait suite à une déclaration choc de l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard, qui avait affirmé en janvier que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro », ajoutant qu’« ils ne paient aucun impôt sur le revenu ». Ces propos ont conduit la commission à examiner de près l’imposition des hauts patrimoines, mais les sénateurs se sont heurtés à une absence criante de documentation.
Un aveuglement pointé du doigt
Le rapporteur général du Budget (LR) Jean-François Husson a exprimé sa stupéfaction : « C’est quand même rare de voir Bercy impuissant, puisque n’ayant pas d’outils et de bases de données ». Le constat est sévère : depuis la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2018, l’administration fiscale a perdu toute visibilité sur les patrimoines autres qu’immobiliers. Les sénateurs estiment que cette situation empêche toute politique fiscale cohérente et équitable.
Des recommandations pour restaurer la transparence
Face à cette situation, la commission préconise la mise en place de nouvelles obligations déclaratives pour les contribuables les plus fortunés. Les sénateurs souhaitent ainsi « rouvrir la boîte noire du patrimoine des Français ». Le rapport insiste sur la nécessité de créer un observatoire des hauts patrimoines, capable de fournir des données précises sur leur répartition et leur évolution. Ces mesures visent à permettre à l’État de concevoir une fiscalité plus juste et plus efficace.
Un enjeu politique et budgétaire
Cette enquête intervient dans un contexte de tensions budgétaires, où la question de la contribution des plus aisés est régulièrement débattue. Le gouvernement avait précédemment reconnu des lacunes dans le suivi des hauts revenus, mais le rapport sénatorial montre que le problème est encore plus profond. L’opposition de gauche a déjà saisi cette occasion pour réclamer le rétablissement de l’ISF, tandis que la majorité se montre réservée, préférant une approche technique.
Des pistes pour sortir de l’impasse
Outre les obligations déclaratives, le rapport suggère de renforcer les moyens de l’administration fiscale en matière d’analyse des données. Il propose également d’améliorer la coordination entre Bercy et les autres administrations (Banque de France, notaires) pour recouper les informations. Les sénateurs estiment que sans ces outils, toute réforme fiscale sur les hauts patrimoines resterait « un pari dans le noir ».
