La commission des finances du Sénat a rendu public, ce mercredi 17 juin, un rapport intitulé « Boîte noire des hauts patrimoines : pourquoi la France ne sait plus qui sont ses riches ? ». Les sénateurs Claude Raynal (socialiste) et Jean-François Husson (Les Républicains), respectivement président et rapporteur général de la commission, y dressent un constat sans appel : l’administration fiscale a perdu une vision consolidée de la fortune des ménages les plus aisés, notamment depuis la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2017 et l’abandon de l’exploitation fine des données successorales.
Un chiffre qui interpelle
D’après les travaux des sénateurs, 13 324 foyers assujettis à l’IFI n’ont déclaré aucun impôt sur le revenu en 2024. Ce phénomène avait déjà été mis en lumière en début d’année 2026 par l’ancien ministre de l’Économie Éric Lombard, qui avait évoqué des « milliers de personnes très fortunées ne payant aucun impôt sur le revenu ». Le rapport confirme cette réalité tout en appelant à dépasser les caricatures : selon ses auteurs, il importe d’abord de comprendre les mécanismes à l’œuvre avant d’envisager une hausse de la fiscalité.
Les angles morts de l’administration
Le document sénatorial pointe plusieurs failles dans le dispositif actuel de recueil des données. La suppression de l’ISF, qui obligeait à une déclaration détaillée de l’ensemble du patrimoine, a privé l’État d’une photographie précise des plus hautes fortunes. Par ailleurs, l’exploitation des données successorales, qui permettait de reconstituer les patrimoines au fil des générations, a été abandonnée. Les sénateurs estiment que le débat sur la fiscalité des plus riches se déroule désormais dans un « brouillard statistique ».
Le rapport détaille également les stratégies d’optimisation utilisées par les contribuables les plus aisés. La détention d’actifs financiers via des holding, l’utilisation de l’assurance-vie ou encore le recours à des structures de placement collectif permettent de réduire la base imposable. L’administration, faute de données consolidées, peinerait à identifier ces montages.
Onze recommandations pour sortir de l’opacité
Face à ce constat, les sénateurs formulent onze recommandations. Ils préconisent en premier lieu la remise en place d’un outil statistique fiable pour mesurer l’évolution des hauts patrimoines. Le rapport suggère aussi de renforcer les moyens de contrôle de l’administration fiscale, notamment en matière de croisement des fichiers. Il recommande également d’améliorer la transparence sur l’impôt effectivement acquitté par les plus fortunés, sans pour autant se prononcer sur une éventuelle réforme de l’IFI.
Les deux rapporteurs insistent sur la nécessité de fonder toute réforme sur des données solides. « Avant de taxer davantage, il faut connaître », résument-ils en substance. Leur ligne est claire : il ne s’agit pas de stigmatiser les plus riches, mais de restaurer une capacité d’expertise publique aujourd’hui disparue.
Des réactions politiques attendues
La publication de ce rapport intervient dans un contexte de débat récurrent sur la justice fiscale. Plusieurs formations politiques, à gauche notamment, réclament un retour à un impôt sur la fortune global. Le gouvernement, de son côté, n’a pas encore réagi officiellement aux conclusions des sénateurs. Le rapport pourrait toutefois nourrir les discussions parlementaires à venir sur le projet de loi de finances.
Les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson entendent, par ce travail, éclairer la décision publique sur un sujet souvent polémique. Ils espèrent que leurs recommandations seront suivies d’effets, afin que la France sache de nouveau « qui sont ses riches ».
