Mardi 2 juin, les députés membres de la commission compétente ont adopté une proposition de loi conçue au Sénat, qui entend renforcer la protection des auteurs de contenus culturels face à l’exploitation de leurs productions par les systèmes d’intelligence artificielle générative.

Le texte, porté par le rapporteur Emmanuel Maurel (groupe GDR, communistes et ultra-marins), a recueilli 29 voix favorables contre 8. Il institue une présomption légale selon laquelle les fournisseurs d’IA sont réputés utiliser des contenus culturels protégés, sauf preuve contraire. Cette mesure vise à alléger la charge de la preuve qui pèse actuellement sur les créateurs lorsqu’ils intentent une action pour violation du droit d’auteur.

Un avenir parlementaire incertain

Malgré ce vote en commission, l’avenir de la proposition dans l’hémicycle demeure compromis. Le texte est inscrit en dernière position de la journée réservée au groupe GDR, prévue le 11 juin prochain. Dans la pratique, les textes placés en fin d’ordre du jour ont très peu de chances d’être discutés, faute de temps. Le rapporteur lui-même a reconnu que l’examen en séance publique est loin d’être acquis.

Par ailleurs, la coalition gouvernementale se montre divisée sur la question. Plusieurs de ses membres jugent que le dispositif pourrait freiner l’innovation dans le secteur de l’intelligence artificielle, tandis que d’autres estiment nécessaire de répondre aux revendications des milieux culturels. Ces dissensions internes rendent encore plus aléatoire une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire.

Un contexte juridique en pleine évolution

L’essor des IA génératives a relancé les débats sur la rémunération des créateurs et la qualification juridique de l’entraînement des modèles sur des œuvres protégées. Plusieurs affaires sont en cours devant les tribunaux, tant en France qu’au niveau européen. La proposition de loi votée en commission s’inscrit dans cette dynamique, en tentant d’offrir aux auteurs un outil procédural supplémentaire.

Les défenseurs du texte saluent une avancée pour la reconnaissance du droit d’auteur à l’ère numérique. Ses opposants, en revanche, redoutent un alourdissement des obligations pesant sur les entreprises technologiques, susceptible de nuire à la compétitivité de la filière française de l’IA. Le sort de la proposition dépendra désormais des arbitrages politiques des prochains jours.