Un texte adopté dans l’urgence

Les députés ont achevé, mercredi 10 juin, l’examen de la proposition de loi portée par la sénatrice Laurence Darcos, qui vise à encadrer l’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle générative. Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale après une procédure accélérée, elle doit désormais revenir au Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Plusieurs organisations représentatives des industries culturelles, réunies au sein d’un collectif informel, ont immédiatement fait part de leur « vive inquiétude » face à ce qu’elles considèrent comme un passage en force. Dans une déclaration commune, elles jugent que le texte, dans sa rédaction actuelle, fragilise les mécanismes existants de rémunération des titulaires de droits.

Des dispositions contestées

La proposition de loi prévoit notamment d’autoriser les entreprises qui développent des grands modèles de langage (LLM) à extraire et à analyser des œuvres protégées sans avoir à obtenir le consentement préalable des ayants droit, à condition que ces utilisations entrent dans le cadre d’une exception pour la fouille de textes et de données. Ce régime, inscrit à l’article 1er du texte, avait été au cœur des discussions lors de l’examen au Sénat en mars dernier.

Le collectif, qui rassemble des sociétés d’auteurs, des syndicats d’éditeurs, des producteurs de cinéma et d’audiovisuel, ainsi que des représentants des industries musicales et du livre, estime que cette exception « vide de sa substance le droit d’auteur en permettant un pillage systématique des répertoires sans contrepartie équitable ». Ils réclament un retour à la version initiale du texte, qui aurait imposé une licence collective obligatoire ou un mécanisme de rémunération forfaitaire.

Un débat jugé insuffisant

Au-delà des dispositions précises, c’est la méthode qui est critiquée. Les signataires de la déclaration dénoncent l’absence d’une véritable discussion parlementaire, la proposition ayant été examinée selon la procédure de législation en commission, qui limite le nombre d’amendements et les débats dans l’hémicycle. Ils y voient la marque d’une volonté de faire adopter le texte avant la fin de la session parlementaire, sans prendre le temps d’auditionner l’ensemble des parties prenantes.

« On nous demande de payer l’innovation sur le dos des créateurs », a déclaré l’un des porte-parole du collectif, demandant à ce que le gouvernement ouvre une « vraie négociation » avant le retour du texte au Parlement. D’après plusieurs sources concordantes, les échanges entre les cabinets ministériels et les fédérations professionnelles sont restés très limités depuis la présentation du projet.

Une opposition politique

Dans l’hémicycle, plusieurs groupes d’opposition ont également critiqué le calendrier et le fond du texte. Des députés issus de la gauche et des rangs écologistes ont déposé des amendements visant à rétablir une obligation de licence préalable, mais ils ont été rejetés ou déclarés irrecevables. Un élu du groupe socialiste a dénoncé une « loi low cost au bénéfice des géants du numérique », tandis qu’une élue écologiste a estimé que le texte « organise le droit de copie sans rémunération pour les auteurs ».

La majorité présidentielle et les groupes alliés ont défendu la nécessité de doter la France d’un cadre juridique « équilibré », capable de stimuler l’écosystème de l’intelligence artificielle tout en protégeant la création. Un rapporteur du texte a souligné que les exceptions prévues étaient encadrées et que les ayants droit conservaient la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs œuvres.

Les enjeux économiques et juridiques

Cette proposition de loi intervient dans un contexte où la multiplication des modèles génératifs (ChatGPT, Midjourney, Suno, etc.) a suscité une onde de choc dans les secteurs culturels. Plusieurs actions en justice ont été engagées aux États-Unis et en Europe, mais le cadre législatif français reste encore lacunaire.

Le Sénat avait adopté en mars une version plus protectrice pour les ayants droit, qui incluait un mécanisme de rémunération obligatoire pour l’exploitation des œuvres dans les bases d’apprentissage. Le texte voté à l’Assemblée s’en écarte sensiblement, ce qui devrait donner lieu à une commission mixte paritaire si les deux chambres ne parviennent pas à un accord sur une version commune.

Prochaines étapes

Le collectif des industries culturelles a annoncé son intention de multiplier les actions de lobbying auprès des sénateurs dans les prochaines semaines, pour tenter de revenir à une position plus protectrice. Une réunion intersyndicale est prévue avant la fin du mois pour arrêter une stratégie commune. Le gouvernement, de son côté, s’est dit prêt à « accompagner la recherche d’un compromis » tout en réaffirmant son objectif de ne pas freiner le développement de la filière IA.

L’examen du texte au Sénat devrait intervenir dans le courant du mois de juillet, avant une possible adoption définitive à l’automne.