L'adoption imminente de la proposition de loi sénatoriale relative au droit d'auteur et à l'intelligence artificielle générative suscite une vive controverse. Alors que le texte est attendu dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale dans les prochains jours, un front commun des industries culturelles a exprimé son indignation face au déroulement des travaux parlementaires.
Dans une lettre ouverte publiée ces dernières heures, plusieurs dizaines d'organisations représentant les auteurs, les compositeurs, les éditeurs, les producteurs et les artistes-interprètes dénoncent ce qu'elles considèrent comme un passage en force. Selon elles, le texte, porté par le sénateur Laurent Darcos, n'a fait l'objet d'aucun débat de fond en séance publique à l'Assemblée. Les signataires pointent du doigt une « absence de débat » qui contraste avec l'importance des enjeux pour l'avenir de la création et la rémunération des créateurs.
Une procédure contestée
La proposition de loi, qui vise à encadrer l'utilisation des œuvres culturelles par les systèmes d'intelligence artificielle générative, a été inscrite à l'ordre du jour selon une procédure accélérée. Les représentants du secteur culturel affirment que cette méthode a privé les députés de la possibilité d'examiner en profondeur les mécanismes de protection des ayants droit. Ils estiment que le texte, tel qu'il est présenté, pourrait ne pas offrir les garanties suffisantes pour assurer une rémunération juste et transparente des créateurs lorsque leurs œuvres sont utilisées pour l'entraînement de modèles d'IA.
« Alors que les géants de la technologie déploient à grande échelle des outils d'IA qui puisent dans le patrimoine culturel sans consentement ni compensation équitable, le Parlement français s'apprête à adopter un texte sans que les principaux intéressés aient été entendus dans le cadre d'un véritable débat démocratique », peut-on lire dans la missive. Les organisations appellent les parlementaires à ralentir le processus législatif pour organiser des auditions complètes et une discussion publique approfondie.
Le contenu du texte en question
Le texte de loi Darcos, adopté en première lecture au Sénat, propose un cadre juridique spécifique pour l'exploitation des œuvres protégées par le droit d'auteur dans le cadre de l'intelligence artificielle générative. Il introduit notamment une obligation de transparence pour les entreprises développant des IA, les contraignant à déclarer les corpus d'œuvres utilisés pour l'entraînement de leurs modèles. Il prévoit également un mécanisme de rémunération collective géré par des organismes de gestion des droits.
Cependant, les critiques estiment que ces dispositions restent floues sur des points essentiels, comme la définition précise des données d'entraînement ou les modalités de fixation des tarifs. De plus, le texte ne créerait pas, selon eux, de droit d'opposition clair et efficace pour les titulaires de droits, ce qui les exposerait à une exploitation non consentie de leurs créations.
Réactions politiques
Le gouvernement, qui soutient le texte, défend l'équilibre trouvé entre la nécessité de protéger les créateurs et celle de ne pas freiner l'innovation dans le domaine de l'intelligence artificielle. Les rapporteurs du texte à l'Assemblée nationale ont fait savoir que la procédure choisie permettait d'aboutir rapidement à une adoption, nécessaire face aux évolutions rapides du secteur et aux positions déjà prises par d'autres pays européens.
De leur côté, plusieurs députés de l'opposition ont relayé les inquiétudes des professionnels de la culture. Ils réclament l'organisation d'un débat en séance publique, avec un temps d'examen suffisant pour amender le texte en profondeur. Des voix se sont élevées pour dénoncer un « passage en force » qui risque de produire une loi inadaptée, susceptible d'être contestée devant les tribunaux ou de ne pas répondre aux standards européens en matière de droit d'auteur.
Un calendrier serré
L'examen en séance publique à l'Assemblée nationale est prévu pour la fin de la semaine. En l'état, le texte pourrait être adopté avant la pause estivale du Parlement. Les organisations culturelles appellent d'ores et déjà les sénateurs et les députés à ne pas valider le texte en l'état et à entamer une véritable concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. La mobilisation du secteur, qui regroupe aussi bien la musique, le cinéma, l'édition ou les arts visuels, témoigne de l'inquiétude face à un bouleversement technologique majeur pour lequel le cadre juridique reste, selon elles, largement à construire.
