Une nouvelle mesure de régulation environnementale entre en vigueur à la rentrée prochaine. Les industriels qui rejettent des PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans les eaux seront soumis à une redevance spécifique à partir du 1er septembre 2026. Le taux de cette contribution est fixé à 100 euros pour 100 grammes de composés rejetés.

Connues sous l'appellation de « polluants éternels », les PFAS sont des molécules chimiques extrêmement persistantes dans l'environnement, que l'on retrouve notamment dans les sols, les nappes phréatiques et les organismes vivants. Leur accumulation est pointée du doigt pour ses effets potentiellement nocifs sur la santé humaine et la biodiversité.

Cette redevance vise à responsabiliser financièrement les sites industriels dont l'activité génère des rejets de PFAS dans le milieu aquatique. Les autorités espèrent ainsi inciter les entreprises à réduire leurs émissions, voiture à mettre en place des procédés de traitement plus performants en amont.

Le montant de la taxe – 100 euros par hectogramme – a été calibré pour représenter un coût significatif pour les grands émetteurs, sans pour autant pénaliser de manière excessive les petites structures. Les modalités précises de déclaration et de contrôle n'ont pas encore été détaillées, mais les industriels concernés devront se préparer à intégrer cette charge supplémentaire dans leurs comptes dès la mise en œuvre de la mesure.

Cette décision s'inscrit dans un mouvement plus large de durcissement de la réglementation sur les PFAS, tant au niveau national qu'européen. Plusieurs pays et l'Union européenne travaillent à des restrictions d'usage et à des obligations de dépollution visant ces substances.

En pratique, les entreprises devront mesurer et déclarer la quantité de PFAS rejetée dans les eaux, puis s'acquitter de la redevance correspondante. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des sanctions financières supplémentaires.

Les associations environnementales saluent cette avancée, tout en appelant à une extension du dispositif à d'autres secteurs et à un renforcement des contrôles. De leur côté, certains représentants industriels expriment des inquiétudes quant à la charge administrative et financière que représente cette nouvelle taxe, notamment pour les filières où l'élimination complète des PFAS est techniquement difficile.