Adoption prévue en juin 2026

Mardi 2 juin 2026, les députés doivent voter le projet de loi d'urgence agricole, un texte que la ministre de l'Agriculture Annie Genevard présente comme une « loi de réconciliation ». Pourtant, après dix jours de débats et quelque 2 000 amendements, le texte cristallise les oppositions. La FNSEA, syndicat agricole majoritaire, y voit une avancée attendue, tandis que des représentants de la Confédération paysanne et du Collectif Nourrir jugent la loi « catastrophique ».

« Quand les politiques vont-ils prendre conscience qu’on va crever avec ce modèle ? », interroge Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne. Mathieu Courgeau, éleveur et président du Collectif Nourrir, estime que « c’est le troisième texte en un an qui nous conduit dans la même impasse productiviste », après la loi d'orientation agricole et la loi Duplomb.

Cinq reculs environnementaux majeurs

Le texte comporte plusieurs dispositions qui affaiblissent les protections environnementales. En premier lieu, sur l'irrigation, les articles 5 et 6 suppriment l'obligation de réunions publiques pour les projets de stockage d'eau et permettent aux préfets de maintenir une autorisation de prélèvement même si elle a été annulée par la justice. Les délais de recours contre les réservoirs sont réduits de dix à six mois. Une dérogation permet désormais de construire des « bassines » sans l'avis des documents de planification locale de l'eau (Sage). Les objectifs de « sobriété » dans la consommation d'eau ont été supprimés du texte, Annie Genevard ayant estimé que ce terme était « un chiffon rouge absolu » pour les agriculteurs.

Sur l'eau potable, le texte limite le nombre de captages dits « sensibles » — les zones où la contamination par les pesticides est la plus forte. Si une « obligation » d'encadrement des pratiques agricoles par les préfets est maintenue, les députés ont réduit le périmètre des captages concernés.

Élevage intensif : des dérogations accrues

Le volet élevage est l'un des plus contestés. Le projet de loi prévoit de sortir les installations d'élevage intensif du droit commun environnemental. Concrètement, ces élevages pourraient bénéficier de dérogations aux règles de distance vis-à-vis des habitations, aux normes de rejets et aux obligations de traitement des effluents. Les associations dénoncent un « permis de polluer » et une accélération de l'industrialisation du secteur.

"À travers ces mesures, on donne carte blanche aux élevages intensifs pour s'étendre sans contrainte", résume Mathieu Courgeau. Stéphane Galais y voit "une vraie lutte des classes au sein du monde paysan, où une oligarchie prédatrice cherche à maintenir l'exportation et les parts de marché".

Protection du loup réduite

Le texte durcit également les conditions de protection du loup. Les tirs de défense et de prélèvement sont facilités, et les seuils de déclenchement des tirs sont abaissés. Les associations de protection de la nature dénoncent une remise en cause de l'espèce protégée.

Des recours juridiques raccourcis pour les projets contestés

Enfin, la loi réduit les délais de recours contre les projets agricoles, notamment les réservoirs d'irrigation et les bâtiments d'élevage. Les possibilités de contestation citoyenne sont ainsi limitées, ce que les associations jugent antidémocratique.

"On crée de la division plutôt qu'on ne résout des problèmes", conclut Mathieu Courgeau. Le Collectif Nourrir et la Confédération paysanne appellent à une mobilisation pour dénoncer ce qu'ils considèrent comme une "loi de régression".

Le vote en première lecture à l'Assemblée nationale est attendu mardi 2 juin. Le texte devra ensuite passer au Sénat avant une adoption définitive.