Un texte sous tension à la chambre haute

Alors que le projet de loi d'urgence agricole a été adopté le 2 juin par l'Assemblée nationale dans un climat houleux, le Sénat s'apprête à examiner le texte en commission des affaires économiques le 17 juin. Les sénateurs, notamment les rapporteurs issus de la droite, ont déposé une série d'amendements visant à durcir encore davantage les dispositions déjà critiquées pour leur impact environnemental.

Pesticides : la réintroduction de substances interdites en débat

Parmi les amendements les plus marquants figure la tentative de réintroduire l'acétamipride et le flupyradifurone, deux pesticides dont l'utilisation est actuellement interdite. Le sénateur Laurent Duplomb, rapporteur du texte, avait déjà porté une loi en ce sens, sans succès jusqu'à présent. Cette nouvelle offensive intervient alors que les débats sur la pollution des eaux par les produits phytosanitaires restent vifs.

Les rapporteurs proposent également d'assouplir la définition des captages d'eau dits « sensibles », ce qui réduirait les contraintes pesant sur les exploitations agricoles en matière de protection des ressources en eau. Par ailleurs, ils souhaitent exonérer les agriculteurs de la taxe sur la pollution de l'eau en cas de circonstances économiques exceptionnelles, une mesure qui pourrait limiter les recettes affectées à la dépollution.

Irrigation : un objectif de doublement des stockages

Dans le domaine de l'eau, les sénateurs entendent inscrire dans la loi un objectif de doublement des volumes de stockage d'eau destinée à l'irrigation. Ils proposent aussi de renforcer le poids des agriculteurs au sein des commissions locales de l'eau, instances clés pour la gestion de cette ressource. En parallèle, les règles applicables aux stockages d'eau agricole pourraient être allégées, suscitant l'inquiétude des associations environnementales qui redoutent une pression accrue sur les nappes phréatiques.

Protection des troupeaux : faciliter les tirs de loup

Le dossier du loup, qui divise profondément le monde agricole, fait l'objet de plusieurs amendements. Les rapporteurs souhaitent autoriser les éleveurs, ou les personnes mandatées par eux, à utiliser des lunettes de détection thermique pour effectuer des tirs de défense sur simple déclaration en préfecture, y compris dans les zones naturelles protégées. Cette mesure, initialement réservée aux ovins, serait étendue à tous les types de troupeaux, y compris les bovins, les équins et les asins. Les peines encourues pour les infractions liées à ces tirs pourraient par ailleurs être alourdies.

Un équilibre fragile entre productivisme et environnement

Ces propositions interviennent alors que le projet de loi d'urgence agricole, déjà qualifié de « recul environnemental majeur » par ses détracteurs, vise à répondre à la crise du secteur en simplifiant les normes et en renforçant la compétitivité. Les partisans de l'agriculture productiviste, majoritaires au Sénat, défendent ces mesures comme nécessaires pour soutenir les exploitations face aux aléas climatiques et économiques. Les opposants, eux, dénoncent une atteinte aux équilibres écologiques et un risque sanitaire lié à la réintroduction de pesticides interdits.

Les débats en commission mercredi 17 juin devraient donner le ton avant l'examen en séance publique, qui pourrait encore réserver des surprises.