L’Assemblée nationale a adopté, mardi 2 juin, la loi d’urgence agricole dans un climat de fortes tensions. Le scrutin, qui s’est déroulé en fin de journée, a recueilli 417 voix favorables contre 61, tandis que des affrontements opposaient des opposants au texte et les forces de l’ordre sur le parvis du Palais Bourbon.

Les débats, qui avaient débuté la veille, se sont prolongés tard dans la nuit. Le gouvernement a eu recours à la procédure accélérée pour faire aboutir ce texte, initialement conçu comme une réponse à la crise agricole mais dont le périmètre s’est considérablement élargi en cours d’examen. Le projet de loi, qui comptait 8 articles à l’origine, en comporte désormais 47.

Des heurts devant l’Assemblée

Dès le matin, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés à proximité du Palais Bourbon. Certains ont tenté de forcer les barrières de sécurité, déclenchant des échanges de projectiles avec les forces de l’ordre. Le ministre de l’Intérieur, Gérard Darmanin, a dénoncé une « situation de guérilla urbaine ». Le bilan fait état de vingt blessés, dont deux dans un état grave : quatorze parmi les policiers et six parmi les manifestants. Huit personnes ont été interpellées.

Un texte contesté sur le fond

Le contenu de la loi a suscité de vives critiques de la part des organisations environnementales, de la gauche parlementaire et d’une partie du monde agricole, notamment la Confédération paysanne. Plusieurs dispositions visent à assouplir les contraintes environnementales pesant sur les exploitations.

Parmi les mesures les plus controversées figure le « certificat d’autorisation environnementale », qui permet aux préfets de délivrer des autorisations individuelles pour les élevages de 400 à 500 têtes, sans étude d’impact systématique. Le texte facilite également l’arrachage de haies et autorise des dérogations à la distance de dix mètres entre les bâtiments d’élevage et les cours d’eau pour les exploitations existantes.

En matière de gestion de l’eau, la loi accélère la construction de réserves et de bassines en les soumettant à la condition de « raisons impérieuses d’intérêt public majeur », une notion jugée trop floue par les opposants. Le volet « loup » suscite aussi des débats : les maires pourront autoriser des tirs de défense contre les loups qui attaquent les troupeaux, sans avoir à solliciter au préalable l’accord du préfet.

Un motif de division politique

Pour le gouvernement, cette loi est indispensable pour renforcer la souveraineté alimentaire et la compétitivité du secteur agricole français, mis à rude épreuve par les crises successives. Les oppositions dénoncent quant à elles un recul historique du droit de l’environnement et une absence de véritable débat sur le modèle agricole souhaité.

L’examen du texte s’est achevé dans une ambiance électrique, marquée par des échanges virulents dans l’hémicycle. Plusieurs amendements déposés par l’opposition ont été rejetés, et le gouvernement a engagé sa responsabilité sur certaines dispositions. La loi d’urgence agricole doit désormais être examinée par le Sénat.