Bruxelles a officialisé ce lundi une amende de 550 millions d'euros à l'encontre d'AliExpress, filiale du géant chinois Alibaba, pour des infractions répétées au Règlement sur les services numériques (DSA). Il s'agit de la sanction la plus élevée jamais prononcée depuis l'entrée en vigueur de ce texte européen, qui vise à responsabiliser les grandes plateformes en ligne.
La décision fait suite à une enquête ouverte en mars 2024. Les investigations ont mis en lumière quatre catégories de manquements. D'abord, les systèmes automatisés de détection des produits illicites se sont révélés inefficaces. Ensuite, la politique de sanctions à l'encontre des vendeurs proposant des articles prohibés n'était pas correctement appliquée, ce qui a permis à des boutiques déjà épinglées de rester actives. Troisièmement, les contrôles de conformité pouvaient être contournés par une mauvaise catégorisation des marchandises. Enfin, la plateforme n'a pas suffisamment enrayé la diffusion d'articles contrefaits.
Un signal fort pour tout le secteur
Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission en charge de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a souligné que la prolifération de vêtements contrefaits, de jouets dangereux et de cosmétiques nocifs n'est pas un risque inhérent aux achats en ligne, mais le résultat d'un manquement d'AliExpress à ses obligations légales. « L'ampleur du phénomène n'est pas une excuse ; les risques doivent être identifiés et traités de manière systématique afin de garantir la sécurité des achats en ligne. Aujourd'hui, nous exigeons d'AliExpress qu'il respecte cette norme et qu'il prenne les mesures nécessaires », a-t-elle déclaré.
Selon les conclusions de Bruxelles, la plateforme a largement surestimé l'efficacité de ses algorithmes de modération et n'a pas dimensionné ses équipes humaines face au volume réel de produits non conformes. Les systèmes de recommandation et les régies publicitaires ont même activement mis en avant des articles dangereux avant leur retrait. Pour évaluer sa modération, AliExpress s'est appuyé sur un seul indicateur quantitatif, incapable de détecter la réapparition de marchandises illégales similaires.
Un montant inférieur au plafond théorique
Bien que record, l'amende de 550 millions d'euros reste très en deçà du maximum prévu par le DSA, qui peut atteindre 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel de l'entreprise. Pour Alibaba, dont les revenus s'élèvent à environ 148 milliards de dollars, cela représenterait près de 9 milliards de dollars. Bruxelles a indiqué avoir tenu compte de circonstances atténuantes, notamment le caractère encore récent du cadre réglementaire.
Cette sanction intervient quelques semaines après une amende de 200 millions d'euros infligée en mai à Temu, autre plateforme chinoise, pour des infractions similaires liées à la vente de produits illégaux. L'UE semble ainsi vouloir envoyer un message clair à l'ensemble du secteur du commerce en ligne, en exigeant des mesures concrètes et systématiques de contrôle des risques.
Prochaines étapes
AliExpress dispose désormais d'un délai pour se conformer aux exigences fixées par la Commission. L'entreprise pourrait également faire appel de la décision devant la justice européenne. En attendant, cette amende record marque un tournant dans l'application du DSA et pourrait annoncer d'autres sanctions à l'encontre de grandes plateformes numériques.
