Le projet de loi présenté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, visant à réformer la justice criminelle, a été rejeté en commission à l’Assemblée nationale, a-t-on appris ce mercredi 10 juin. Le texte, qui devait ensuite être examiné dans l’hémicycle, se trouve désormais dans une impasse parlementaire.
Selon plusieurs informations concordantes, les commissaires ont voté contre le dispositif proposé par l’exécutif. Ce revers intervient alors que le ministre en avait fait l’une de ses priorités depuis sa nomination. Les motifs exacts du rejet n’ont pas été détaillés, mais l’opposition de plusieurs groupes politiques, tant à gauche qu’à droite, était attendue.
Le projet de loi ambitionnait de modifier en profondeur l’organisation et les procédures de la justice criminelle. Il prévoyait notamment des mesures visant à accélérer les procès et à renforcer les moyens des juridictions spécialisées. Sans ce texte, le gouvernement devra revoir sa copie ou envisager une nouvelle procédure, peut-être via un amendement au budget ou un nouveau dépôt.
Pour l’heure, ni le cabinet de Gérald Darmanin ni la présidence de l’Assemblée nationale n’ont communiqué officiellement sur les suites données à ce rejet. La commission, qui a examiné le texte pendant plusieurs semaines, a donc clos ce chapitre législatif de façon inattendue.
