La commission de l’Assemblée rejette le projet de loi justice de Gérald Darmanin
Les députés membres de la commission des lois ont repoussé le texte porté par le ministre de la Justice, compromettant son parcours législatif.
Assemblée nationale
Gérald Darmanin
Évolution chronologique
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Le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée
Le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle a été rejeté en commission à l'Assemblée nationale, un revers pour le gouvernement.
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La commission de l’Assemblée rejette le projet de loi justice de Gérald Darmanin
Le projet de loi du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a été rejeté en commission à l’Assemblée nationale le 10 juin. Ce revers compromet l’examen du texte en séance publique...