Le projet de loi sur la justice criminelle présenté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a été rejeté en commission à l'Assemblée nationale. Les députés membres de la commission compétente ont voté contre le texte, marquant un échec pour le gouvernement. Ce vote intervient alors que le gouvernement espérait faire adopter cette réforme visant à modifier plusieurs aspects de la procédure pénale et de l'organisation judiciaire. Les détails du scrutin et les arguments échangés lors des débats n'ont pas été rendus publics dans l'immédiat. Ce rejet en commission constitue un obstacle sérieux pour le calendrier législatif, le texte devant normalement être examiné en séance publique dans les semaines à venir.
Le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée
Le texte porté par le garde des Sceaux a été repoussé par les députés réunis en commission, un revers pour l'exécutif.
Évolution du sujet
Suivi complet »- Le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée · vous lisez
- La commission de l’Assemblée rejette le projet de loi justice de Gérald Darmanin
À lire ensuite
Pakistan annonce un accord imminent entre les États-Unis et l'Iran, Téhéran se montre réservé
Le Pakistan annonce la finalisation imminente d'un accord de paix entre les États-Unis et l'Iran, mais Téhéran reste pru...
Yaël Braun-Pivet préconise le recours au 49.3 pour adopter le budget 2027 sans délai
Yaël Braun-Pivet estime que le budget 2027 devrait être adopté rapidement via l'article 49.3, afin d'éviter des débats p...
L'ancien guide suprême iranien Ali Khamenei sera inhumé le 9 juillet
Les funérailles de l'ancien guide suprême iranien Ali Khamenei, tué le 28 février, auront lieu le 9 juillet.
À Belfast, des violences anti-immigrés dans une ville marquée par les divisions
De nouvelles émeutes anti-immigration ont éclaté à Belfast cette semaine, dans un contexte de tensions communautaires hi...