Le projet de loi sur la justice criminelle présenté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a été rejeté en commission à l'Assemblée nationale. Les députés membres de la commission compétente ont voté contre le texte, marquant un échec pour le gouvernement. Ce vote intervient alors que le gouvernement espérait faire adopter cette réforme visant à modifier plusieurs aspects de la procédure pénale et de l'organisation judiciaire. Les détails du scrutin et les arguments échangés lors des débats n'ont pas été rendus publics dans l'immédiat. Ce rejet en commission constitue un obstacle sérieux pour le calendrier législatif, le texte devant normalement être examiné en séance publique dans les semaines à venir.
Le projet de loi de Gérald Darmanin sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée
Le texte porté par le garde des Sceaux a été repoussé par les députés réunis en commission, un revers pour l'exécutif.
Évolution du sujet
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- La commission de l’Assemblée rejette le projet de loi justice de Gérald Darmanin
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