La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rendu, jeudi 2 juillet, un arrêt qui réduit sensiblement la portée des poursuites engagées contre Alexis Kohler. L’ex-bras droit d’Emmanuel Macron est mis en cause pour avoir pris part, en tant que haut fonctionnaire, à plusieurs décisions liées au groupe maritime franco-italien MSC, dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte. La juridiction a jugé qu’une partie des faits de prise illégale d’intérêts reprochés à l’ancien secrétaire général de l’Élysée étaient prescrits.

Cette affaire, ouverte depuis plusieurs années, porte sur des soupçons de conflit d’intérêts. Alexis Kohler aurait, selon l’accusation, participé à des arbitrages ou à des orientations administratives favorables au groupe MSC, alors que ses liens familiaux avec les actionnaires de l’entreprise étaient connus. Les investigations menées par les juges d’instruction avaient retenu des faits s’étalant sur une longue période, mais la cour d’appel a estimé que certains d’entre eux tombaient sous le coup de la prescription, réduisant ainsi le champ de l’enquête.

Dès les premières étapes de la procédure, le ministère public avait défendu une interprétation large des règles de prescription, estimant qu’une grande partie des faits ne pouvaient plus être poursuivis. Les juges d’instruction, à l’inverse, avaient adopté une position plus restrictive, ce qui avait conduit à maintenir plusieurs chefs d’accusation. La décision de la chambre de l’instruction donne partiellement raison au parquet, sans toutefois clore l’intégralité du dossier.

Les faits qui restent dans le périmètre de l’enquête n’ont pas été précisés dans l’immédiat. La défense d’Alexis Kohler, qui a toujours contesté les accusations, pourrait désormais demander un non-lieu partiel ou préparer la suite de la procédure. De leur côté, les parties civiles éventuelles pourraient se pourvoir en cassation. Cette décision intervient alors que l’ancien secrétaire général de l’Élysée, figure centrale de l’exécutif sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, est déjà sorti de ses fonctions depuis plusieurs années.

L’affaire, qui mêle haute fonction publique et intérêts privés, a suscité un vif débat sur la prévention des conflits d’intérêts au sein de l’État. La décision de la cour d’appel de Paris ne met pas un point final au dossier, mais elle en redessine les contours juridiques, en écartant une partie des faits les plus anciens pour cause de prescription. Les observateurs attendent désormais les prochaines étapes procédurales, qui pourraient déterminer si l’enquête aboutira à un procès ou à un classement.