La Cour suprême des États-Unis a rendu cette semaine plusieurs arrêts déterminants pour la politique migratoire du président Donald Trump, alternant décisions favorables et coups d'arrêt. Si la majorité conservatrice de la Cour a validé deux mesures phares du programme répressif de l'administration, elle a en revanche bloqué la tentative la plus radicale : la suppression du droit du sol pour les enfants d'immigrés en situation irrégulière.
Jeudi 26 juin, la plus haute juridiction a tranché en faveur du pouvoir exécutif dans deux affaires distinctes, permettant la mise en œuvre de restrictions supplémentaires en matière d'asile et de procédures d'expulsion. Le détail de ces décisions n'a pas été rendu public dans l'immédiat, mais la Maison-Blanche les a immédiatement saluées comme des victoires importantes pour la lutte contre l'immigration illégale.
Cependant, mardi 30 juin, la Cour a infligé un démenti cinglant au locataire de la Maison-Blanche en annulant son décret exécutif visant à supprimer la citoyenneté de naissance pour les enfants nés sur le sol américain de parents sans papiers. Ce décret, signé dès le retour de Donald Trump à la présidence l'année dernière, était considéré comme le plus contesté de son second mandat.
Le scrutin a révélé une fracture au sein de la majorité conservatrice. Trois des six juges nommés par des présidents républicains, dont le président de la Cour, se sont joints aux trois magistrats progressistes pour former une majorité de six voix contre trois. Ils ont estimé que le décret violait le quatorzième amendement de la Constitution, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le territoire américain, une jurisprudence confirmée par la Cour suprême depuis plus de 150 ans.
Cette décision marque une défaite cuisante pour Donald Trump, qui avait fait de la fin du droit du sol l'une de ses priorités absolues en matière d'immigration. Son administration avait plaidé que les enfants d'immigrés clandestins ne relevaient pas de la « juridiction » des États-Unis au sens de l'amendement, un argument rejeté par la majorité des juges.
Les partisans de la réforme ont exprimé leur déception, tandis que les défenseurs des droits des immigrés ont célébré un « maintien des valeurs fondamentales américaines ». Des manifestations avaient eu lieu devant le bâtiment de la Cour suprême en avril, à l'occasion des audiences sur cette question.
Si la Cour a globalement soutenu l'administration dans sa croisade contre l'immigration, comme le soulignent certains observateurs, le rejet de la mesure sur le droit du sol montre que même une majorité conservatrice n'est pas prête à remettre en cause des principes constitutionnels aussi profondément enracinés. Le président de la Cour a joué un rôle clé en se rangeant du côté des progressistes, une position qui pourrait avoir des répercussions sur d'autres dossiers sensibles à venir.
L'équilibre de la Cour suprême reste l'un des enjeux centraux des prochains mois, alors que l'administration Trump pourrait tenter de nouvelles voies législatives ou exécutives pour contourner cette décision. La question du droit du sol, au cœur de l'identité américaine, semble toutefois plus que jamais protégée par l'institution judiciaire suprême.