La Cour suprême des États-Unis a donné son feu vert à l'administration Trump pour supprimer les protections humanitaires dont bénéficiaient des centaines de milliers de personnes originaires d'Haïti et de Syrie. La décision, prise le 25 juin, autorise le gouvernement à mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) pour ces deux nationalités, ce qui pourrait entraîner l'expulsion de quelque 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens résidant légalement sur le sol américain.

Le verdict, acquis par six voix contre trois, a divisé les juges selon un clivage idéologique : les six magistrats conservateurs ont formé la majorité, tandis que les trois juges libéraux ont exprimé leur dissentiment. La rédaction de l'opinion majoritaire a été confiée au juge Samuel Alito.

Le pouvoir discrétionnaire du président en matière de TPS

Dans son raisonnement, la majorité a estimé que, selon la loi sur le TPS, le président dispose d'une autorité discrétionnaire pour mettre fin au programme, sans que les tribunaux puissent intervenir. Cette interprétation donne au chef de l'exécutif un large pouvoir de décision sur le sort des personnes couvertes par ce dispositif, indépendamment des conditions humanitaires dans leurs pays d'origine.

Le président Trump avait fait de la suppression du TPS l'un des axes de sa politique migratoire restrictive. Depuis son retour à la Maison-Blanche, son administration a entrepris de révoquer ce statut pour treize des dix-sept pays qui en bénéficiaient encore sous la présidence de Joe Biden. Parallèlement, les autorités ont suspendu la réinstallation des réfugiés et considérablement ralenti l'examen des demandes d'asile, rendant plus difficile l'accès à la protection pour les personnes fuyant des zones de conflit ou de catastrophe.

Un dispositif créé par le Congrès en 1990

Le programme de protection temporaire a été instauré par le Congrès en 1990 avec un soutien bipartisan. Il permet au secrétaire à la Sécurité intérieure d'accorder un statut légal temporaire aux ressortissants de pays jugés dangereux en raison de guerres, de catastrophes naturelles ou d'autres crises. Cette désignation peut être renouvelée sans limite de durée pour une période de six à dix-huit mois à chaque fois.

La décision de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions au-delà des cas haïtien et syrien. Elle ouvre en effet la voie à la suppression du TPS pour les ressortissants d'une dizaine d'autres nations encore couvertes par ce régime. Les personnes concernées perdraient leur droit de vivre et de travailler légalement aux États-Unis, les exposant à un risque d'expulsion.

Des réactions contrastées

Les trois juges libéraux ont exprimé leur désaccord avec la décision de la majorité, sans que leurs arguments précis n'aient été détaillés dans les informations disponibles. Cette décision intervient dans un contexte de durcissement général de la politique migratoire américaine, l'administration ayant déjà mis fin à l'accueil des réfugiés et réduit drastiquement le traitement des demandes d'asile.

Pour les familles concernées, l'avenir immédiat s'annonce incertain : des centaines de milliers de personnes ayant fui des situations humanitaires graves dans leur pays d'origine se retrouvent désormais privées de la protection qui leur permettait de résider en toute légalité sur le territoire américain.