La Cour suprême des États-Unis a rendu un arrêt de première importance le 18 juin, érodant une disposition fédérale qui interdisait aux usagers de drogues et aux personnes dépendantes de détenir ou de porter des armes à feu. Dans une décision rédigée par le juge Neil M. Gorsuch, l'ensemble des neuf juges ont convenu que la loi était excessivement large, ne faisant pas la distinction entre un consommateur récréatif de cannabis et un toxicomane constituant une menace pour la sécurité publique.

L'affaire Hemani

Ce jugement fait suite à la plainte d'Ali Hemani, un résident du Texas. En août 2022, son domicile avait été perquisitionné par des agents fédéraux en raison de soupçons liant sa famille à l'Iran. Lors de la fouille, M. Hemani a déclaré posséder un pistolet enfermé dans un coffre et a reconnu consommer du cannabis « environ un jour sur deux », désignant environ soixante grammes de marijuana présents dans la maison. Les agents ont également découvert de la cocaïne dans le placard de ses parents.

Six mois plus tard, il a été inculpé pour possession d'une arme à feu en tant qu'« usager illicite » d'une substance contrôlée. Ses avocats ont contesté la constitutionnalité de cette accusation. Ils ont souligné que M. Hemani était un ancien étudiant d'honneur au lycée et un joueur de football, diplômé de l'Université du Texas à Arlington avant de travailler dans la gestion de projets. Ils ont également affirmé que ni lui ni aucun membre de sa famille n'avaient été inculpés pour quelque crime que ce soit lié à l'Iran, dénonçant des « insinuations liées au terrorisme » fondées sur leur origine ethnique et religieuse.

Décision de la Cour

La décision de la Cour suprême s'inscrit dans le cadre de l'interprétation du deuxième amendement, tel que redéfini par l'arrêt de référence New York State Rifle & Pistol Association Inc. v. Bruen en 2022. Ce précédent impose d'évaluer la constitutionnalité des restrictions sur les armes en se référant à l'« histoire et la tradition » de la réglementation des armes à feu aux États-Unis.

En invalidant l'application de la loi, les juges ont considéré que la disposition de la loi de 1968, amendée dans les années 1980, était trop vague et méconnaissait le droit à la légitime défense. Plusieurs juges ont rédigé des opinions séparées pour expliquer leur raisonnement, mais tous ont souscrit au résultat final.

Réactions et alliances politiques inattendues

Cette affaire a provoqué des alignements politiques inhabituels. L'administration Trump s'était prononcée en faveur du maintien de la loi, aux côtés de l'organisation Everytown for Gun Safety, soutenue par l'ancien maire de New York Michael Bloomberg, pourtant démocrate. À l'opposé, la National Rifle Association (NRA) et l'American Civil Liberties Union (ACLU) avaient soutenu M. Hemani.

Implications et contexte

La loi en cause, le Gun Control Act de 1968, avait été adoptée après les assassinats de Robert F. Kennedy et du révérend Martin Luther King Jr. Elle a notamment servi à condamner Hunter Biden, fils de l'ancien président Joe Biden, en 2024. Ce dernier avait été gracié par son père avant de quitter la Maison-Blanche.

Cette décision pourrait avoir des répercussions importantes pour des millions d'Américains consommateurs de cannabis, y compris dans les États où la substance est légalisée. Elle redéfinit les limites de l'interdiction fédérale de possession d'armes pour les usagers de drogues, en exigeant une distinction plus nette entre usage récréatif et addiction dangereuse.