La Cour suprême américaine réduit la portée de l'interdiction d'armes à feu pour les consommateurs de marijuana
La plus haute juridiction des États-Unis a statué en faveur d'un plaignant qui contestait la loi fédérale interdisant la possession d'armes à feu aux usagers de drogues illicites. La décision, rendue publique le 18 juin 2026, limite l'application de cette interdiction aux seuls consommateurs sous l'influence active de stupéfiants.
Évolution chronologique
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La Cour suprême des États-Unis restreint l'interdiction de possession d'armes pour les consommateurs de drogue
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