Le Canada a franchi une étape significative dans la régulation du numérique en dévoilant un projet de loi destiné à protéger les mineurs des dangers en ligne. Présenté par le ministre de l'Identité et de la Culture, Marc Miller, le texte intitulé « Loi sur les médias sociaux sécuritaires » (Safe Social Media Act) prévoit d'interdire l'accès aux réseaux sociaux comme Facebook, TikTok ou Instagram aux utilisateurs de moins de 16 ans.

Un mécanisme de vérification de l'âge

Pour garantir l'application de cette mesure, toute personne souhaitant accéder à ces plateformes devra prouver qu'elle a au moins 16 ans. Une nouvelle autorité indépendante, la Commission canadienne de la sécurité numérique (Digital Safety Commission of Canada), serait créée pour superviser ces obligations. Les jeunes âgés de moins de 16 ans pourraient toutefois utiliser des services en ligne proposés par des entreprises respectant des normes de sécurité spécifiques, lesquelles devront être définies ultérieurement par le régulateur.

« La sécurité des enfants ne peut pas être une simple considération secondaire. Nous avons besoin de protections de base pour que chaque enfant de ce pays puisse être en sécurité sur les plateformes qu'il utilise quotidiennement », a déclaré Marc Miller lors de l'annonce du texte.

Un contexte international favorable

Cette initiative s'inscrit dans un mouvement mondial de durcissement des règles applicables aux réseaux sociaux à l'égard des mineurs. Au cours des derniers mois, des pays comme la Grande-Bretagne, la Malaisie, la France, la Grèce et l'Espagne ont examiné des propositions analogues, confrontés à la montée des problèmes de santé mentale chez les jeunes — addiction aux réseaux sociaux, dépression, cyberharcèlement et distraction scolaire.

L'Australie a ouvert la voie en devenant, en novembre 2024, le premier État à adopter une loi de ce type. Celle-ci oblige les entreprises technologiques à désactiver les comptes des utilisateurs mineurs, sous peine d'amendes pouvant atteindre 33 millions de dollars. Selon les autorités australiennes, les plateformes ont ainsi désactivé environ cinq millions de comptes d'utilisateurs n'ayant pas l'âge requis.

Un large soutien de l'opinion publique

Au Canada, le projet semble bénéficier d'un appui populaire conséquent. Une étude réalisée par l'institut Angus Reid a révélé que 75 % des Canadiens se prononcent en faveur d'une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 16 ans. Ce chiffre témoigne d'une préoccupation croissante de la société quant à l'impact du numérique sur la jeunesse.

Un parcours législatif à accomplir

Le texte, qui doit être examiné par la Chambre des communes puis par le Sénat, n'est pas encore adopté. Le Canada avait déjà tenté par le passé d'obliger les géants du numérique à mieux protéger les jeunes utilisateurs, mais ces précédentes tentatives s'étaient heurtées à de vives critiques de la part des organisations de défense des libertés civiles. Le nouveau projet devra donc naviguer entre impératifs de protection de l'enfance et respect des droits fondamentaux.

En attendant son éventuelle entrée en vigueur, le débat s'annonce vif tant sur les modalités techniques de vérification de l'âge que sur les limites d'une telle restriction. La proposition canadienne s'inscrit dans une tendance internationale où plusieurs gouvernements cherchent à encadrer plus strictement l'accès des mineurs aux espaces numériques.