Nouvel épisode dans le bras de fer judiciaire

L'administration Trump et le pouvoir judiciaire se livrent à une confrontation directe. Un juge fédéral avait, le 12 juin, prolongé le blocage d'un fonds de 1,8 milliard de dollars, surnommé « anti-armement », mis en place par l'exécutif pour contrer le financement de groupes armés à l'étranger. Le magistrat avait alors enjoint au gouvernement de prouver, par une déclaration sous serment, qu'il respectait cette interdiction de dépense.

Le ministère de la Justice oppose une fin de non-recevoir

Selon des documents judiciaires consultés le 19 juin, le département de la Justice a catégoriquement refusé de se plier à cette exigence. Dans un mémoire déposé devant le tribunal, les avocats du gouvernement ont estimé que le juge outrepassait ses prérogatives en exigeant un serment de la part de l'exécutif. Ils ont argué que l'ordonnance « ne peut être interprétée comme exigeant une certification de la part du gouvernement » et ont qualifié cette demande d'« inappropriée ».

Un juge inflexible

Ce refus a provoqué une réaction immédiate du magistrat. Dans une ordonnance rendue le 19 juin, il a infligé un sévère avertissement au ministère de la Justice, dénonçant un « mépris flagrant » de ses instructions. Il a rappelé que l'injonction de bloquer le fonds reste en vigueur et a exigé que l'administration fournisse « une déclaration sous serment, signée par un responsable habilité, attestant que les fonds concernés sont effectivement gelés ».

Les enjeux du fonds litigieux

Ce fonds de 1,8 milliard de dollars, baptisé officiellement « Fonds pour la non-prolifération et la lutte contre l'armement », avait été créé par décret présidentiel en mars 2026. L'administration Trump affirmait vouloir ainsi « tarir les sources de financement des groupes terroristes et des États voyous ». Plusieurs élus démocrates et des organisations de défense des droits humains avaient immédiatement contesté ce fonds, y voyant une tentative de contourner le contrôle du Congrès sur le budget fédéral. Le juge leur a donné raison en mai, suspendant le fonds.

Un précédent inédit

Le refus du gouvernement de se conformer à une décision de justice est extrêmement rare aux États-Unis. Plusieurs constitutionnalistes estiment que cette affaire pourrait créer un précédent dangereux pour l'équilibre des pouvoirs. Si l'administration persiste dans son refus, le juge pourrait la déclarer en « outrage au tribunal » et infliger des sanctions pécuniaires, voire demander la destitution du responsable de la gestion du fonds.

Une procédure qui s'annonce longue

La prochaine audience est prévue dans un délai de deux semaines. Entre-temps, le fonds reste théoriquement bloqué, mais la crédibilité de cette décision est désormais remise en cause par le refus de l'exécutif de la certifier. L'administration Trump pourrait tenter de faire appel de la décision du juge devant une cour d'appel fédérale, mais cela n'aura pas pour effet de lever immédiatement le gel des fonds.