Le département de la Justice défie un juge fédéral en refusant de certifier le gel d'un fonds de 1,8 milliard de dollars
La justice américaine est en proie à une crise institutionnelle : le ministère de la Justice a rejeté la demande d'un juge fédéral visant à attester par serment du gel d'un fonds de 1,8 milliard de dollars, destiné à lutter contre l'armement de groupes étrangers. Le magistrat, qui avait déjà bloqué ce fonds, a dénoncé un « mépris flagrant » de la justice.
Évolution chronologique
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Un juge refuse d’intervenir sur un fonds controversé tout en adressant un avertissement au ministère de la Justice
Une juge fédérale refuse de bloquer un fonds controversé qualifié d'« armement de la justice » mais adresse un avertissement sévère au ministère de la Justice sur le respect des dr...
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Un juge fédéral prolonge le blocage du fonds « anti-armement » de l'administration Trump et adresse un sévère avertissement au ministère de la Justice
Le juge Leonie Brinkema prolonge le blocage du fonds de 1,8 milliard de dollars créé par l'administration Trump pour indemniser les prétendues victimes d'un gouvernement 'armé', to...
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Le département de la Justice défie un juge fédéral en refusant de certifier le gel d'un fonds de 1,8 milliard de dollars
Malgré l'injonction d'un juge fédéral, le département de la Justice refuse de fournir une déclaration sous serment attestant du gel d'un fonds de 1,8 milliard de dollars. Le magist...