Un gel prolongé et des doutes persistants
Le juge fédéral Leonie Brinkema a décidé, vendredi 12 juin, de prolonger l'injonction qui empêche l'administration Trump de créer et d'exploiter un fonds de règlement de 1,8 milliard de dollars. Ce mécanisme, intitulé « Fonds anti-armement » (Anti-Weaponization Fund), visait à indemniser toute personne s'estimant victime d'un gouvernement qualifié d'« armé » (weaponized).
La magistrate a jugé que les actions du gouvernement, jusqu'ici, ne suffisent pas à dissiper les craintes que le fonds ne soit utilisé à des fins politiques. Elle a notamment adressé un avertissement au ministère de la Justice, lui demandant de ne pas tenter de faire obstacle à la procédure judiciaire par des voies détournées.
Un revanche apparente, mais des engagements jugés insuffisants
Plus tôt dans le mois, le procureur général par intérim, Todd Blanche, avait informé le Congrès que l'administration renonçait à son projet de fonds, après avoir essuyé des critiques virulentes des deux côtés de l'échiquier politique. Les avocats du gouvernement ont plaidé que les recours déposés contre le fonds étaient désormais sans objet, puisque la mesure était abandonnée.
Mais les avocats des plaignants ne se sont pas satisfaits des assurances de Todd Blanche. Selon eux, le simple revirement verbal ne garantit pas que le fonds ne sera pas relancé à l'avenir, d'autant que le président Trump ne s'est pas prononcé publiquement et sans ambiguïté en faveur de son annulation. Cette absence de déclaration claire a renforcé, aux yeux du tribunal, la nécessité de maintenir le blocage.
Un avertissement ferme du juge
Dans sa décision, Leonie Brinkema a ordonné que le fonds reste gelé « jusqu'à nouvel ordre ». Elle a également sommé le ministère de la Justice de ne pas tenter de contourner la décision. « Le tribunal voit d'un mauvais œil toute tentative de l'administration de priver les plaignants d'une issue judiciaire », a-t-elle écrit dans son ordonnance, citée par des participants à l'audience.
Cette mise en garde intervient dans un contexte où l'administration Trump est accusée par plusieurs organisations de protection des libertés civiles de vouloir utiliser des fonds publics pour récompenser ses soutiens ou pour intimider ses opposants. Le fonds, qui devait être abondé par 1,8 milliard de dollars, est directement issu d'un accord intervenu entre la présidence et le fisc américain (IRS) dans le cadre d'un procès intenté par Donald Trump contre l'IRS pour la divulgation de ses déclarations d'impôts.
Un feuilleton judiciaire qui se poursuit
Les avocats des plaignants ont salué la décision, estimant qu'elle garantit que le fonds ne pourra pas être activé sans un contrôle judiciaire approfondi. De leur côté, les représentants du gouvernement n'ont pas encore indiqué s'ils feraient appel ou s'ils présenteraient au Congrès des garanties juridiques plus fermes.
L'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel pour examen du bien-fondé du maintien de l'injonction. En attendant, tout versement ou toute opération liée au fonds est interdit, et le ministère de la Justice est prié de ne pas interférer avec la procédure.
