Le gouvernement a dévoilé, mercredi 24 juin, son projet de loi sur le logement, qui prévoit de lever l'interdiction de location des logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces biens, surnommés « passoires énergétiques » ou « bouilloires thermiques », ne peuvent plus être loués depuis 2025 en application de la loi Climat et résilience de 2021. Le texte entend les réintégrer sur le marché, à condition que les propriétaires s'engagent à réaliser des travaux de rénovation.
Un assouplissement contesté
La mesure est perçue comme un recul par certaines associations, qui dénoncent un affaiblissement des objectifs de rénovation énergétique. Pourtant, le ministère de la Ville et du Logement assure que « l'objectif est de remettre ces logements sur le marché et les rénover ». Le projet de loi comporte quatre volets : « investissement », « simplification », « confiance » et énergie. C'est ce dernier qui concentre les critiques.
Les règles actuelles
Initialement, la loi Climat et résilience imposait un calendrier strict d'interdiction locative : les logements classés G sont déjà prohibés depuis le 1er janvier 2025, ceux classés F le seront à partir de 2028, et les E à compter de 2034. Le nouveau texte prévoit de suspendre ces échéances pour les logements G, à condition que les propriétaires s'engagent dans un programme de rénovation.
Les conditions exactes
Les sources disponibles ne détaillent pas la nature précise des travaux exigés ni le délai pour les réaliser. Le gouvernement insiste sur le fait que « ce n'est pas une marche arrière », mais une adaptation pour éviter de retirer durablement du marché des logements alors que la crise du logement s'aggrave. Le projet de loi doit encore être examiné par le Parlement.
Un contexte de canicule
La publication de ce texte intervient alors que la France connaît un épisode de canicule exceptionnel, relançant le débat sur la qualité thermique des logements. Les associations de locataires et les défenseurs de l'environnement réclament une accélération des travaux de rénovation, tandis que les propriétaires bailleurs dénoncent le coût prohibitif des mises aux normes.
