Le gouvernement a dévoilé, mercredi 24 juin, son projet de loi sur le logement, qui comporte un volet consacré à l’énergie. Parmi les mesures phares figure la possibilité de remettre sur le marché locatif les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), interdits à la location depuis le début de l’année 2025 en application de la loi Climat et résilience de 2021.

Le texte entend concilier deux objectifs : augmenter l’offre de logements disponibles dans un contexte de tension sur le marché et accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier. « Il s’agit de remettre ces logements sur le marché et les rénover », a indiqué le ministère de la Ville et du Logement.

Un engagement de travaux exigé

Les propriétaires de ces « passoires énergétiques » – terme qui désigne les logements très mal isolés, souvent qualifiés aussi de « bouilloires » en période de fortes chaleurs – pourront à nouveau les louer, mais à une condition : ils devront s’engager contractuellement à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. La nature exacte des travaux exigés et les délais de réalisation n’ont pas été précisés dans l’immédiat. Le projet de loi fixe toutefois un cadre : le bailleur devra présenter un plan de rénovation et s’y conformer sous peine de voir la dérogation remise en cause.

Ce dispositif est présenté comme un moyen d’inciter les propriétaires à investir dans la rénovation plutôt que de laisser leurs biens vacants. Selon le ministère, l’objectif est d’éviter que l’interdiction de location ne conduise à un retrait massif de logements du marché, ce qui aggraverait la crise du logement.

Un calendrier assoupli ?

Pour mémoire, la loi Climat et résilience a instauré un calendrier progressif d’interdiction de location des logements en fonction de leur classement DPE : les logements G sont interdits depuis 2025 ; ceux classés F le seront à compter de 2028, et ceux classés E en 2034. Le projet de loi présenté ce 24 juin ne remet pas en cause ces échéances pour l’instant, mais introduit une dérogation pour les logements G, assortie de conditions strictes.

Certaines associations de défense des consommateurs et des locataires ont exprimé leur crainte de voir ce dispositif constituer un recul en matière de protection des occupants. Elles redoutent que des logements insalubres ou dangereux pour la santé – en particulier en période de canicule – puissent continuer à être loués sans garantie suffisante de travaux rapides.

Un projet articulé autour de quatre volets

Au-delà de la question énergétique, le projet de loi sur le logement s’organise autour de quatre axes : « investissement », « simplification », « confiance » et « énergie ». Le volet investissement vise à mobiliser des financements pour la construction et la rénovation ; le volet simplification entend réduire les délais d’autorisation d’urbanisme ; le volet confiance concerne les relations entre bailleurs et locataires ; le volet énergie traite spécifiquement de la performance thermique des bâtiments.

Le texte doit maintenant être examiné par le Parlement, où des débats sont attendus sur le juste équilibre entre assouplissement des contraintes pour les propriétaires et protection des locataires. Le gouvernement espère une adoption avant la fin de l’année.