Le gouvernement planche sur une réduction des ristournes dont bénéficient les salariés et retraités des entreprises issues des opérateurs historiques du gaz et de l'électricité. Cet avantage, connu sous l'appellation de « tarif agent », remonte à 1946 et permet aux intéressés d'obtenir une remise pouvant atteindre 90 % sur leur facture d'énergie. La mesure est gérée par l'Agence nationale de gestion des avantages en nature énergie (Angane), qui dépend des gestionnaires de réseaux Enedis et GRDF.

Le montant de la ristourne est ajusté en fonction de la composition du foyer et du mode de chauffage. Il s'applique aussi bien à la résidence principale qu'à la résidence secondaire, sans limitation de consommation, et inclut l'exonération de l'abonnement. Cet avantage est soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Selon une évaluation de la Cour des comptes datant de 2019, son coût annuel s'élève à 295 millions d'euros. Il profite à environ 300 000 personnes : agents en activité, retraités, veufs et veuves d'agents.

Une mise en demeure de la Cour des comptes

La Cour des comptes a adressé une mise en demeure au gouvernement, lui enjoignant de mettre en conformité la valorisation de cet écart entre le tarif préférentiel et la valeur réelle de l'énergie, a confirmé le ministère de l'Énergie. L'exécutif se trouve donc dans l'obligation de répondre à cette injonction. « Nous avons effectivement une mise en demeure de la Cour des comptes. Lorsqu'une mise en demeure nous est adressée, nous devons y donner suite », a expliqué une source gouvernementale.

L'administration réfléchit donc aux modalités d'une réduction de cet avantage en nature. Elle a d'ores et déjà alerté les syndicats sur un réexamen des montants. La décision devrait prendre la forme d'un arrêté ministériel, qui sera soumis à consultation avant publication. « Nous prenons le temps nécessaire pour évaluer le montant exact avant de mettre en consultation l'arrêté », a indiqué le ministère.

L'opposition des syndicats

Les représentants du personnel ont vivement réagi à cette perspective. La CGT, via sa Fédération nationale des mines et de l'énergie, a qualifié le projet d'« inacceptable ». Dans une déclaration, le syndicat estime que ces annonces « n'ont que l'ambition de détruire le modèle social et le statut des IEG » (industries électriques et gazières). « En pleine période de canicule, alors que les réseaux sont soumis à de fortes contraintes et que les agents assurent la continuité du service public, le pouvoir préfère organiser une nouvelle offensive idéologique contre les personnels », déplore-t-il.

Le dossier est d'autant plus sensible que les coûts de l'énergie ont fortement augmenté pour les particuliers depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, puis avec le conflit en Iran. Les avantages consentis aux agents du secteur énergétique sont régulièrement pointés du doigt, tant sur le principe que pour leur coût pour la collectivité.

L'exécutif doit désormais arbitrer entre les impératifs d'économies budgétaires et les revendications syndicales, alors que le dispositif continue de s'appliquer sans changement depuis près de quatre-vingts ans.