Varsovie – Le Parlement polonais a adopté vendredi 29 mai une loi créant un pacte civil pour les couples de même sexe, une première dans ce pays d’Europe centrale marqué par des années de gouvernance conservatrice. Le texte prévoit également la reconnaissance des mariages homosexuels contractés dans d’autres États membres de l’Union européenne, une avancée saluée par les défenseurs des droits LGBTQ+ mais jugée trop timide.

La mesure, surnommée « pacs » par analogie avec le dispositif français, offre aux couples homosexuels un cadre juridique pour organiser leur vie commune, sans toutefois leur accorder la plénitude des droits attachés au mariage, en particulier en matière d’adoption ou de filiation. Les députés ont approuvé le texte à une majorité relative, après des débats houleux qui ont vu l’opposition conservatrice dénoncer une « atteinte aux valeurs traditionnelles ». Le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir jusqu’en 2023, avait systématiquement bloqué toute législation similaire.

Une reconnaissance des unions étrangères

L’un des points clés du texte est la reconnaissance automatique, sur le sol polonais, des mariages et unions civiles entre personnes de même sexe célébrés dans un autre pays de l’UE. Cette disposition répond à une exigence du droit européen, après plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne condamnant la Pologne pour discrimination. Jusqu’alors, les couples binationaux ou polonais mariés à l’étranger se voyaient refuser tout effet juridique à leur union, les privant de droits fondamentaux en matière d’héritage, de sécurité sociale ou de séjour.

La nouvelle loi devrait mettre fin à cette situation, mais les associations estiment qu’elle ne va pas assez loin. « C’est un pacs au rabais », ont-elles dénoncé, en soulignant que le texte ne reconnaît pas les droits parentaux des couples homosexuels et maintient une hiérarchie entre mariage et union civile.

Manifestations et incertitudes

L’adoption de la loi intervient alors que se déroulait samedi 30 mai à Wrocław, dans l’ouest du pays, la 18e marche des fiertés, rassemblant plusieurs milliers de participants. L’ambiance y était à la fois festive et revendicative. Beaucoup voyaient dans le vote de la veille une victoire, mais aussi un rappel du chemin qu’il reste à parcourir. « C’est une étape, mais on attend toujours l’égalité complète », a confié un manifestant. Les organisateurs ont appelé à poursuivre la mobilisation pour obtenir un mariage ouvert à tous.

L’issue législative du texte reste cependant incertaine. Le président de la République, Andrzej Duda, proche des milieux conservateurs, n’a pas encore indiqué s’il promulguerait la loi ou la soumettrait au Tribunal constitutionnel. En 2021, il avait déjà opposé son veto à un projet de loi sur les droits des personnes transgenres. Certains députés de l’opposition ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient la haute juridiction. Le Parlement pourrait également être amené à voter à nouveau si le chef de l’État refuse de signer le texte.

Une évolution sous pression européenne

Le gouvernement pro-européen de Donald Tusk, arrivé au pouvoir fin 2023, avait fait de la question des droits LGBTQ+ une priorité, sous la pression des institutions européennes qui conditionnent le déblocage de fonds au respect de l’État de droit. Plusieurs procédures d’infraction étaient en cours contre Varsovie pour non-reconnaissance des couples homosexuels. La nouvelle loi répond en partie à ces exigences, mais elle reste en deçà des standards de nombreux pays de l’Ouest européen.

Les associations de défense des droits LGBTQ+ ont promis de continuer à se battre pour l’ouverture du mariage et de l’adoption, tout en saluant le vote comme « une brèche dans le mur de l’intolérance ». Dans les rues de Wrocław, sous les drapeaux arc-en-ciel, l’espoir restait mêlé à la prudence.