Le tribunal a accédé à la requête de la défense de Rima Hassan. L'audience qui devait se tenir ce mardi 7 juillet a été reportée à une date ultérieure en octobre. L'eurodéputée de La France insoumise est poursuivie pour apologie du terrorisme.
Son avocat, Vincent Brengarth, a motivé cette demande par un délai jugé insuffisant pour prendre connaissance des pièces contradictoires transmises par les conseils des multiples associations qui se sont constituées parties civiles. Plusieurs organisations ont en effet rejoint la procédure, ce qui a généré un volume de documents que la défense n'a pas pu étudier dans des conditions satisfaisantes avant l'audience initiale.
Le parquet avait ouvert une enquête après des déclarations de l'élue européenne, estimant qu'elles pouvaient relever de l'apologie d'actes terroristes. La date précise de la nouvelle audience n'a pas été communiquée, mais le renvoi a été fixé à l'automne.
Cette affaire suscite une attention particulière en raison du mandat européen de la prévenue et de son appartenance à un parti politique. La décision du tribunal de reporter l'examen au fond permet à la défense de préparer sa ligne d'argumentation. Ce renvoi intervient dans un contexte où les poursuites pour apologie du terrorisme sont régulièrement au cœur de débats sur la liberté d'expression et les limites du discours politique. Rima Hassan a toujours contesté les accusations portées contre elle.
Les parties civiles
Selon plusieurs informations concordantes, plusieurs associations ont déposé une constitution de partie civile, entraînant la transmission de pièces supplémentaires à la défense. C'est ce volume documentaire que l'avocat de l'élue a estimé ne pas avoir pu étudier dans des conditions satisfaisantes avant l'audience initialement prévue. La procédure suit donc son cours, avec un nouveau calendrier qui s'étend jusqu'à l'automne. L'audience de renvoi permettra d'aborder le fond des accusations.
