Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat, a annoncé lundi soir l'organe directeur de la juridiction. Cette décision intervient après une procédure disciplinaire de dix-huit mois déclenchée par des accusations d'inconduite sexuelle portées par une collaboratrice.
Le bureau de l'Assemblée des États parties, instance exécutive composée de vingt et un membres, a estimé, par un vote à la majorité qualifiée, que M. Khan avait commis une faute grave en lien avec ces accusations. L'organe a choisi de transmettre le dossier à l'Assemblée plénière des États parties, qui réunit l'ensemble des cent vingt-cinq États membres de la CPI, pour qu'elle se prononce sur l'avenir du magistrat.
Des faits qui remontent à 2024
Les révélations initiales ont émergé en mai 2024, lorsqu'une femme travaillant pour M. Khan au siège de la Cour, à La Haye, a signalé des faits de harcèlement sexuel à l'organe interne de contrôle de l'institution. Le procureur, qui occupe ce poste depuis 2021, a toujours nié fermement ces allégations. Après l'ouverture d'une enquête indépendante confiée à l'Office des Nations unies pour les services de contrôle interne (OIOS), il avait accepté de se retirer temporairement de ses fonctions en mai 2025.
Selon un résumé du rapport de l'ONU, les enquêteurs ont relevé l'existence de relations sexuelles non consenties entre M. Khan et une assistante spéciale, qui était alors sous sa hiérarchie. Ces faits se seraient déroulés dans le bureau du procureur, à son domicile privé ainsi que lors de déplacements professionnels. Le rapport a également établi que M. Khan avait exercé des représailles contre deux employés ayant relayé les accusations de la plaignante auprès de la direction des ressources humaines de la Cour.
Cependant, un panel de trois juges, chargé d'examiner ces éléments, a conclu à l'unanimité que les preuves disponibles ne satisfaisaient pas au standard de preuve « au-delà de tout doute raisonnable » nécessaire pour établir la faute. Cette divergence entre les conclusions de l'enquête de l'ONU et l'avis des juges a contribué à prolonger la procédure disciplinaire.
Une suspension qui n'est pas une décision finale
Dans un communiqué, le bureau de l'Assemblée des États parties a précisé que sa décision de suspendre le procureur n'est « pas une indication du résultat final » de la procédure. Cette mesure est néanmoins conforme aux règles de la Cour, qui permettent une suspension provisoire lorsque les allégations présentent un caractère suffisamment grave.
La défense de M. Khan a immédiatement réagi en qualifiant la décision d'« illégale, procéduralement injuste et non étayée par des preuves ». Aucune charge pénale n'a été retenue contre l'intéressé à ce stade.
Vers un vote des États membres
L'étape suivante sera cruciale : pour obtenir le départ définitif de M. Khan, une majorité simple des cent vingt-cinq États parties devra se prononcer en faveur de sa destitution, lors d'un scrutin à bulletin secret. La CPI ne dispose pas d'un mécanisme de révocation unilatérale de son procureur en chef.
L'affaire plonge la Cour dans une période d'incertitude alors que celle-ci est déjà confrontée à des pressions politiques extérieures, notamment de la part des États-Unis, qui ont imposé des sanctions à son personnel et à ses juges après l'émission d'un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou. Sous la direction de M. Khan, la CPI avait également délivré un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine.
Plusieurs observateurs, dont l'ancien directeur exécutif de Human Rights Watch, Kenneth Roth, estiment que la crédibilité même de M. Khan est désormais entamée. « Un procureur en chef doit être connu pour la vérité », a-t-il déclaré, ajoutant que la décision du bureau « réduit à néant sa crédibilité et soulève des questions importantes sur l'opportunité de continuer à contester les accusations plutôt que de démissionner pour le bien de la Cour ».
