Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions avec effet immédiat, a annoncé lundi le bureau de l'Assemblée des États parties, l'organe exécutif de l'institution. Cette décision fait suite à une procédure disciplinaire de près de dix-huit mois déclenchée par des accusations d'inconduite sexuelle portées par une ancienne collaboratrice.

Le bureau, composé de vingt et un États membres, a voté à la majorité qualifiée pour estimer que Karim Khan avait commis une faute grave en lien avec ces allégations. Les détails précis de sa décision, ainsi que la documentation qui l'accompagne, restent confidentiels. Dans un communiqué, l'institution a précisé que cette suspension « ne préjuge pas de l'issue finale » de la procédure.

Des accusations répétées et une enquête complexe

Les faits reprochés au procureur, un avocat britannique de premier plan, ont été signalés pour la première fois en interne à la Cour en mai 2024. Une femme qui travaillait comme assistante spéciale sous sa direction a affirmé avoir été victime de harcèlement à caractère sexuel et de contacts sexuels non consentis, à plusieurs reprises, au bureau, au domicile de Karim Khan ainsi que lors de déplacements professionnels.

L'enquête a été confiée au Bureau des services de contrôle interne des Nations unies (OIOS). Ses enquêteurs ont conclu à l'existence d'éléments étayant l'existence de « contacts sexuels non consentis » et ont également constaté que le procureur avait exercé des représailles contre deux autres employés qui avaient relayé les accusations. Toutefois, un panel de trois juges, saisi pour examiner ces conclusions, a estimé que les preuves rassemblées ne satisfaisaient pas au critère « au-delà de tout doute raisonnable » requis pour établir une faute disciplinaire.

L'Assemblée des États parties avait décidé en avril de poursuivre la procédure, donnant à Karim Khan et à la plaignante la possibilité de soumettre des preuves supplémentaires.

Défense du procureur et prochaines étapes

Karim Khan, qui s'est mis en retrait volontaire de ses fonctions en mai 2025 en attendant le résultat de l'enquête, a toujours nié les accusations. Ses avocats ont qualifié la décision du bureau de « illégale, procéduralement inéquitable et non étayée par des preuves », selon des propos relayés par plusieurs agences de presse. Aucune accusation pénale n'a été déposée contre lui.

La suspension ouvre désormais une nouvelle phase. Le bureau a renvoyé l'affaire devant l'Assemblée des États parties, qui réunit les 125 États membres de la CPI. Ce sont ces derniers qui devront se prononcer, à bulletin secret, sur l'éventuelle destitution du procureur. Une majorité des États membres est requise pour entériner son départ définitif.

Une institution sous pression

Élu en 2021, Karim Khan a marqué son mandat par des initiatives très médiatisées, notamment la délivrance de mandats d'arrêt contre des personnalités de premier plan comme le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et le président russe Vladimir Poutine. Ces décisions ont placé la CPI au cœur de tensions géopolitiques, les États-Unis ayant notamment accru leurs pressions et imposé des sanctions à l'encontre de membres du personnel de la Cour.

Pour certains observateurs, cette affaire affecte gravement la crédibilité de l'institution. Kenneth Roth, ancien directeur exécutif de Human Rights Watch, a estimé qu'« un procureur en chef doit être reconnu pour son adhésion à la vérité », ajoutant que la décision du bureau « anéantit sa crédibilité » et soulève la question de son maintien en poste.

La procédure en cours est suivie avec attention, car elle pourrait avoir des conséquences majeures pour l'avenir de la CPI, déjà confrontée à des défis politiques et diplomatiques considérables.