Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a été suspendu de ses fonctions à la suite d'une procédure disciplinaire déclenchée par des accusations de nature sexuelle formulées à son encontre. L'annonce a été faite lundi soir par l'organe de gouvernance de la Cour, le Bureau de l'Assemblée des États parties.
Composé de vingt et un États membres, ce comité a voté à une majorité qualifiée pour conclure que M. Khan avait commis une faute grave en lien avec les accusations portées contre lui. La décision et les documents qui l'accompagnent resteront confidentiels, a précisé le Bureau dans un communiqué. L'affaire a été transmise à l'Assemblée plénière des États parties pour qu'elle examine la suite à donner, notamment une éventuelle destitution.
Un processus disciplinaire long et complexe
Les accusations de harcèlement sexuel ont émergé en interne à la CPI en mai 2024. Une femme qui travaillait pour M. Khan au siège de La Haye a porté plainte. L'avocat britannique de renom, qui a notamment émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et le président russe Vladimir Poutine, a constamment nié les faits.
En mai 2025, M. Khan s'était temporairement retiré de ses fonctions en attendant les résultats d'une enquête indépendante confiée aux Nations Unies. Les enquêteurs onusiens ont estimé avoir trouvé des éléments indiquant que M. Khan avait eu un « contact sexuel non consenti » avec une employée subalterne, et qu'il avait exercé des représailles contre deux autres employés ayant rapporté ces allégations. Cependant, un panel de juges de la CPI, saisi de ces conclusions, a estimé à l'unanimité que les preuves ne répondaient pas au critère légal du « doute raisonnable » pour établir une faute.
Le Bureau a examiné le rapport des enquêteurs ainsi que l'avis des juges. En avril, l'Assemblée avait voté la poursuite de la procédure disciplinaire, offrant à M. Khan et à la plaignante la possibilité de fournir des éléments supplémentaires.
Une suspension qui n'est pas une sanction définitive
Conformément au règlement de la Cour, un procureur en chef peut être suspendu en attendant la décision finale sur les mesures disciplinaires si l'allégation est « d'une nature suffisamment grave ». Le Bureau a toutefois précisé que cette suspension « ne préjuge pas de l'issue finale » de la procédure. La destitution définitive de M. Khan ne pourra intervenir que si une majorité de l'Assemblée plénière des États parties se prononce en faveur d'une faute grave et vote son renvoi.
Les avocats de M. Khan ont dénoncé une décision « illégale, procéduralement injuste et non étayée par des preuves », selon les informations rapportées par l'agence Reuters.
Une affaire qui fragilise la CPI
Cette affaire, qui dure depuis près de deux ans, plonge la CPI dans une période d'incertitude. Kenneth Roth, ancien directeur exécutif de Human Rights Watch, a estimé que la décision du Bureau « réduit à néant la crédibilité » de M. Khan, dont l'autorité morale est indispensable pour exercer ses fonctions. « Un procureur en chef doit être connu pour dire la vérité », a-t-il ajouté, s'interrogeant sur l'opportunité pour M. Khan de démissionner plutôt que de contester les charges.
L'institution, créée en 2002 pour juger les auteurs des crimes les plus graves tels que le génocide et les crimes de guerre, doit désormais se prononcer sur l'avenir de son plus haut responsable judiciaire.
