Le Sénat a adopté mardi 16 juin, par 229 voix contre 110, le projet de loi autorisant les artisans boulangers-pâtissiers et fleuristes à faire travailler leurs salariés le 1er-Mai. Le texte, examiné sans modification, est désormais transmis à l'Assemblée nationale pour la suite de la navette parlementaire.

Porté par le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, le projet entend clarifier le cadre juridique du travail le jour de la Fête du travail. Le Code du travail prévoit que les établissements ne pouvant interrompre leur activité peuvent employer leurs salariés, moyennant une rémunération double, mais sans préciser les secteurs concernés. Cette imprécision a, selon l'exécutif, généré des contentieux et des interprétations divergentes.

Un dispositif encadré par accord de branche

Le texte conditionne le recours au volontariat des salariés à la conclusion préalable d'un accord de branche. Celui-ci devra fixer les modalités de recueil du volontariat et les contreparties salariales. Jean-Pierre Farandou a estimé que cette exigence « renforcera le pouvoir des syndicats », en leur donnant un rôle central dans la négociation des conditions d'application.

Le rapporteur du texte au Sénat, Olivier Henno (UDI), a salué une avancée tout en jugeant le périmètre trop restreint. « Ma conviction personnelle, c'est qu'il aurait fallu l'étendre à tous les métiers de bouche et aux entreprises culturelles », a-t-il déclaré, citant les cinémas et théâtres. Des professions comme la boucherie ou la poissonnerie ont également fait part de leur mécontentement, évoquant une « rupture manifeste d'égalité ».

Les oppositions dénoncent une « brèche » sociale

L'ensemble des groupes de gauche (socialiste, communiste, écologiste) a voté contre, relayant les positions des syndicats hostiles au dispositif. Dans un communiqué commun, ils ont exprimé la crainte de voir s'ouvrir « une brèche dans le droit du travail », susceptible de remettre en cause « une conquête sociale historique ». Pour eux, ce projet fragilise un symbole fort du calendrier social français.

De son côté, la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a fustigé une mesure qui profiterait, selon elle, « à la grande distribution, à Interflora, à Marie Blachère, à Eric Kayser, à Paul, à toutes les grandes chaînes qui sont aujourd'hui en train de vampiriser l'artisanat ». Les syndicats ont organisé un rassemblement aux abords du Sénat pour marquer leur opposition.

Un chemin parlementaire sinueux

Ce vote intervient après un précédent échec législatif. En avril, le gouvernement avait dû renoncer à l'examen d'une première proposition de loi plus large, face à l'opposition conjuguée des syndicats et d'une partie de la majorité. Le texte actuel, jugé plus équilibré, est le fruit d'une concertation avec les filières concernées. Le ministre du Travail a présenté cette mouture comme « une solution solide sur le plan juridique, intelligente sur le plan pratique et respectueuse de notre histoire sociale ».

Alors que le texte arrive à l'Assemblée nationale, le débat promet d'être vif entre les partisans d'une flexibilité accrue pour les petits commerces et les défenseurs d'un jour férié intouchable. Les prochaines discussions permettront de préciser les contours définitifs de cette mesure, qui fera date dans l'histoire sociale récente.