Un texte à nouveau sur la table
Le débat sur la possibilité de faire travailler les salariés des boulangeries et des fleuristeries le 1er-Mai revient cette semaine au Palais du Luxembourg. Le Sénat doit examiner à partir du mardi 16 juin un projet de loi qui, s'il était adopté, créerait une exception au caractère chômé de la Fête du Travail pour ces deux professions spécifiques. Le précédent passage de ce texte devant la chambre haute avait déjà suscité de vives tensions.
Les syndicats montent au créneau
Les organisations syndicales, vent debout, qualifient l'initiative de « scandale » et de « brèche ouverte dans le droit du travail ». Pour elles, le 1er-Mai est un symbole social fondamental, partagé au niveau européen, et toute exception porterait atteinte à un acquis historique. Plusieurs responsables syndicaux ont déjà annoncé leur opposition résolue au projet, qu'ils jugent inacceptable.
Au-delà du symbole : des questions juridiques
Au-delà de la dimension politique — ce que certains qualifient de « clarification » nécessaire tandis que d'autres y voient une « faute politique » — le texte pose des interrogations juridiques précises. Il s'agirait de déroger à l'article L. 3133-1 du code du travail, qui dispose que le 1er-Mai est un jour férié et chômé, sauf dans les établissements où la nature de l'activité l'interdit (hôpitaux, transports, etc.). L'extension de cette dérogation aux boulangeries et fleuristeries, sans consultation préalable des partenaires sociaux, est critiquée comme ouvrant une brèche à d'autres demandes sectorielles. La procédure retenue par le gouvernement, par voie de projet de loi plutôt que par décret en Conseil d'État après négociation, est également contestée.
Des débats attendus houleux
Les discussions s'annoncent tendues dans l'hémicycle. Les groupes d'opposition, de gauche comme de droite, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils déposeraient de nombreux amendements pour tenter de faire échec au texte, ou à tout le moins d'en limiter la portée. La majorité sénatoriale, quant à elle, défend l'idée d'une adaptation nécessaire aux réalités économiques de ces commerces de proximité, très sollicités le jour de la fête du Travail. Les arbitrages devraient intervenir en fin de semaine.
Un enjeu politique pour l'exécutif
Pour le gouvernement, cette mesure s'inscrit dans un agenda de « clarification » et de « modernisation » du droit du travail. Mais en pleine période de tensions sociales sur d'autres dossiers (pensions, réforme de l'assurance-chômage), le timing est jugé risqué par plusieurs observateurs. La majorité parlementaire elle-même semble divisée : certains députés et sénateurs estiment que l'exécutif se met en difficulté sur un sujet symbolique, au moment où il cherche à apaiser le climat social. La suite de la navette parlementaire — le texte doit ensuite retourner à l'Assemblée nationale — sera scrutée de près.
