Le texte, voté par 75 députés contre 2, entend répondre aux dérives constatées ces dernières années, particulièrement dans le football. Il prévoit plusieurs mesures phares qui vont désormais être examinées par une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs.

Parmi les dispositions adoptées figure l'interdiction de la multipropriété, qui empêchera à l'avenir la détention simultanée d'un club français et d'un club étranger, comme c'est le cas pour le Racing Club de Strasbourg, propriété du consortium BlueCo, également actionnaire de Chelsea. Cette mesure a été approuvée en fin de séance, alors que la commission compétente avait auparavant proposé une position différente.

Encadrement financier et contrôle accru

Le texte renforce le pouvoir de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), gendarme financier des clubs, en lui donnant la possibilité de s'opposer à la vente d'un club. Cette prérogative étendue a été maintenue par les députés malgré l'avis défavorable du gouvernement.

Un plafond salarial pour les dirigeants des fédérations a également été instauré, fixé à environ 12 000 euros bruts mensuels. Cette mesure de modération a été étendue en séance aux autres salariés des instances.

Par ailleurs, la Cour des comptes se voit confier un contrôle sur les fédérations et les ligues professionnelles.

Arbitrage entre fédérations et ligues

Les fédérations pourront désormais, avec l'approbation du gouvernement, retirer aux ligues leur délégation de service public en cas de « défaillance grave » ou de décision provoquant « des difficultés sérieuses de financement ». Cette disposition vise directement la gestion du football professionnel, affecté par une crise récurrente des droits de diffusion avec ses partenaires audiovisuels.

Prochaines étapes

Le texte doit encore être examiné en commission mixte paritaire, où députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune. Plusieurs points, dont l'interdiction de la multipropriété, devraient faire l'objet de nouveaux arbitrages.

Les acteurs du sport professionnel, qui réclament depuis plusieurs mois une refonte du cadre juridique, attendent désormais que la procédure parlementaire aboutisse rapidement pour apporter de la stabilité au secteur.