Le gouvernement entend mettre un terme à ce qu'il considère comme une injustice financière pour les contribuables. À la suite des débordements survenus le 30 mai après le sacre du Paris Saint-Germain en Ligue des champions face à Arsenal, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé le 14 juin sur le réseau social X son intention de soumettre au Conseil des ministres, dès le mois de juillet, un projet de loi « visant à faire assumer directement aux auteurs le coût des dégradations commises dans l'espace public ».

Le chef du gouvernement justifie cette initiative par la situation tendue des finances publiques. « Dans un contexte où nos finances publiques sont fortement dégradées et où chaque euro d'argent public doit être utilisé avec responsabilité, il n'est plus acceptable que la collectivité supporte le coût des destructions commises par quelques-uns », a-t-il écrit.

Un principe de responsabilité individuelle élargi

Selon le texte présenté par le Premier ministre, toute personne participant à un attroupement violent au cours duquel des dégradations sont perpétrées pourrait être tenue de contribuer civilement à leur réparation. « Un principe simple : lorsqu'on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences », a-t-il détaillé.

Cette contribution financière serait modulable en fonction des ressources de chacun. Les auteurs pourraient s'acquitter de leur dette sous forme de versements modestes étalés dans le temps. Il est également prévu que les prestations sociales puissent être sollicitées pour le remboursement, dans les limites fixées par la loi et sans compromettre le reste à vivre des intéressés. Le Premier ministre a souligné la « vocation éducative » d'une telle mesure.

Des violences urbaines au cœur du déclencheur

Les événements du 30 mai, au cours desquels des heurts et des destructions de biens publics ont eu lieu dans plusieurs secteurs de la capitale après la finale de la Ligue des champions, ont directement motivé cette annonce. Des témoignages d'habitants avaient alors décrit une « non-assistance à peuple en danger », et le sentiment d'insécurité avait été largement relayé dans l'espace public.

Si le projet de loi doit encore être présenté en Conseil des ministres puis examiné par le Parlement, il marque une volonté de l'exécutif de durcir les sanctions civiles contre les fauteurs de troubles, au-delà des poursuites pénales déjà existantes. La mesure s'inscrit dans une réflexion plus large sur la prise en charge par les auteurs des coûts qu'ils engendrent pour la collectivité.