Le gouvernement présentera en juillet au Conseil des ministres un projet de loi visant à obliger les auteurs de dégradations commises dans l'espace public à en supporter le coût. L'annonce a été faite dimanche par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur le réseau X, dans un message où il dénonce une situation où « les contribuables n'ont pas à payer » pour les destructions causées par une minorité.
Ce texte intervient en réaction aux violences et aux destructions survenues le 30 mai dernier, après la finale de la Ligue des champions remportée par le Paris Saint-Germain face à Arsenal. Plusieurs quartiers parisiens et de banlieue ont été le théâtre de débordements, avec des voitures incendiées, des vitrines brisées et du mobilier urbain saccagé, générant une facture importante pour les collectivités.
« Assumer individuellement les conséquences »
« Demain, toute personne prenant part à un attroupement violent au cours duquel des dégradations sont commises pourra être tenue de contribuer civilement à leur réparation », a détaillé le chef du gouvernement. Il a résumé l’esprit du dispositif par un principe simple : « lorsqu'on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences ».
Selon le Premier ministre, cette contribution sera modulable en fonction des capacités financières de chaque individu. Elle pourra prendre la forme de versements modestes étalés dans le temps, et les prestations sociales pourront être mobilisées « dans les conditions prévues par la loi », sans toutefois remettre en cause le reste à vivre des personnes concernées. Sébastien Lecornu a souligné la « vocation éducative » d'une telle réparation.
Contexte budgétaire tendu
Le gouvernement justifie cette initiative par l'état des finances publiques. « Dans un contexte où nos finances publiques sont fortement dégradées et où chaque euro d'argent public doit être utilisé avec responsabilité, il n'est plus acceptable que la collectivité supporte le coût des destructions commises par quelques-uns », a affirmé le Premier ministre sur X.
Le projet de loi doit encore être examiné en Conseil des ministres avant d'être soumis au Parlement. Il s'inscrit dans une série de mesures visant à responsabiliser les auteurs d'infractions commises lors de manifestations ou de rassemblements sportifs, où les dégradations se multiplient ces dernières années. Les modalités exactes de la contribution financière et les critères d'identification des participants aux attroupements violents seront précisés dans le texte législatif qui sera dévoilé à l'été.
