Le gouvernement dévoile progressivement les mécanismes de son futur projet de loi visant à faire payer les auteurs de dégradations commises lors de manifestations ou de rassemblements violents. Présenté en Conseil des ministres en juillet, le texte entend substituer à la prise en charge collective des réparations une responsabilité individuelle et financière des casseurs.

« Les contribuables n'ont pas à payer pour ceux qui détruisent », a affirmé le Premier ministre Sébastien Lecornu, justifiant la nécessité d'une rupture avec le système actuel. Selon des éléments recueillis auprès de l'exécutif, la réforme élargirait la notion de responsabilité : toute personne présente sur les lieux où se déroulent des débordements pourrait être tenue de contribuer aux réparations, même si elle n'a pas personnellement commis de destruction. « Un principe simple : lorsqu'on participe à une violence collective, on doit en assumer individuellement les conséquences », a déclaré Sébastien Lecornu.

Des modalités adaptées aux ressources

Le texte prévoit que la contribution financière soit ajustée en fonction des capacités de chaque individu. « Cela pourra prendre la forme de versements modestes étalés dans le temps », a précisé le chef du gouvernement, sans écarter des prélèvements plus directs. Interrogée sur RTL, la porte-parole Maud Bregeon a confirmé que les prestations sociales des condamnés pourraient être saisies. Si le fautif est mineur, la sanction concernerait ses parents. L'exécutif assure néanmoins que les foyers concernés conserveraient un reste à vivre suffisant, sans en préciser le montant.

Un large soutien politique attendu

L'initiative pourrait recueillir des appuis au-delà de la majorité présidentielle. Dès le 1er juin, le président des Républicains Bruno Retailleau avait réclamé le « rétablissement d'une responsabilité solidaire » et financière à l'encontre des casseurs, dans la foulée des violences ayant suivi la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions. Le Rassemblement national défend également depuis plusieurs années le principe dit du « casseur-payeur ».

Le projet de loi doit être soumis au Conseil d'État dans les prochains jours avant sa présentation officielle en juillet. Le gouvernement espère une adoption rapide pour répondre à ce qu'il présente comme une attente de l'opinion publique après les émeutes du 30 mai, qui ont conduit à plus de 780 interpellations et fait 178 blessés parmi les forces de l'ordre.