Les députés ont adopté à l'unanimité, ce mercredi 24 juin 2026, la proposition de loi visant à lutter contre l'ultra fast fashion, un mode de production textile caractérisé par un renouvellement extrêmement rapide des collections et des prix très bas. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre les principaux groupes parlementaires quelques jours plus tôt, a recueilli le soutien de l'ensemble des élus présents lors du vote en séance publique.

Un malus financier progressif

Le cœur du dispositif repose sur un malus financier qui sera appliqué à chaque pièce de vêtement mise sur le marché par les entreprises considérées comme relevant de l'ultra fast fashion. Cette pénalité économique augmentera par paliers jusqu'à atteindre 20 euros par article en 2030. L'objectif affiché par les promoteurs du texte est de dissuader la vente massive de vêtements jetables et de réduire leur impact environnemental, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de consommation d'eau et de production de déchets textiles.

Interdiction de publicité

Parallèlement, la loi prévoit l'interdiction de toute forme de publicité pour les marques qualifiées d'ultra fast fashion. Cette mesure vise à limiter l'attractivité commerciale de ces enseignes et à freiner la surconsommation. Les contrevenants s'exposeraient à des sanctions financières complémentaires, dont le montant n'a pas été précisé dans le cadre du vote.

Un large consensus politique

L'adoption à l'unanimité marque un consensus politique rare sur un sujet qui divise souvent entre impératifs écologiques et compétitivité industrielle. Les différents partis représentés à l'Assemblée nationale ont salué un texte équilibré, même si certaines associations écologistes et syndicats de l'industrie textile avaient regretté, lors des négociations préalables, une ambition jugée insuffisante face à l'ampleur du phénomène. Le vote unanime témoigne toutefois de la volonté du Parlement d'envoyer un signal fort aux géants internationaux de la mode éphémère.

Prochaines étapes

La proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat. Si les deux chambres parviennent à un texte définitif, celui-ci pourra être promulgué. La mise en œuvre du malus devrait intervenir selon un calendrier progressif, les premières mesures entrant en vigueur après la publication de la loi. Le gouvernement n'a pas encore indiqué s'il soutiendrait d'éventuelles modifications sénatoriales. L'initiative française s'inscrit dans un mouvement plus large en Europe, où plusieurs pays et l'Union européenne elle-même réfléchissent à des mécanismes similaires pour encadrer la mode jetable.