Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 24 juin 2026, la proposition de loi destinée à lutter contre l'ultra-fast-fashion. Ce texte instaure un malus financier progressif pour les entreprises du secteur textile qui renouvellent massivement leurs collections à bas coût. Le montant maximal de la pénalité est fixé à 20 euros par pièce à l'horizon 2030.

Porté par une coalition transpartisane, ce dispositif vise à réduire l'impact environnemental et social de la mode jetable. Les enseignes concernées devront s'acquitter d'une éco-contribution croissante en fonction du volume d'articles mis sur le marché et de la rapidité de leur renouvellement. Le barème exact sera précisé par décret après l'adoption définitive.

Prochaine étape au Sénat

Le texte doit être soumis au Sénat dès le lundi suivant, où il fera l'objet d'une ultime lecture. En cas de modifications substantielles, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver une version commune. Le gouvernement a exprimé son soutien à la démarche, tout en veillant à ce que le dispositif reste compatible avec les règles européennes.

Un compromis après des mois de débats

L'adoption en séance publique intervient après plusieurs mois de navette parlementaire et de négociations. Un accord préliminaire avait été trouvé mi-juin entre les deux chambres, mais des divergences persistaient sur le calendrier d'application et le seuil de déclenchement des malus. L'unanimité obtenue dans l'hémicycle témoigne d'un large consensus sur la nécessité de réguler un secteur accusé de produire des vêtements de mauvaise qualité en grande quantité.

Des associations environnementales, tout en saluant l'avancée, ont regretté que le texte final soit moins ambitieux que les versions initiales. Elles jugent notamment que le seuil de 20 euros par pièce est encore trop faible pour dissuader les pratiques les plus polluantes. Le gouvernement a promis une évaluation dès 2028 pour ajuster les montants si nécessaire.

Des répercussions économiques attendues

Les grands acteurs de la fast-fashion, principalement basés en Asie, devraient être les premiers impactés par cette mesure. Certaines enseignes européennes pourraient également être concernées si elles adoptent des modèles de renouvellement accéléré. Les syndicats professionnels du textile ont demandé des mesures d'accompagnement pour les entreprises françaises, craignant une perte de compétitivité. Le ministère de l'Économie a pour sa part indiqué que le malus serait progressif pour permettre une adaptation.

La loi prévoit également un volet informationnel : les vendeurs devront afficher un indice de durabilité et la pénalité applicable en rayon. Les consommateurs seront ainsi mieux renseignés sur l'impact de leurs achats. Des contrôles et sanctions sont prévus en cas de non-respect.

L'adoption à l'unanimité marque une étape symbolique forte dans la régulation de l'industrie textile. Reste à voir si le Sénat confirmera cette dynamique lundi prochain.