Plus de deux ans après le début de son examen parlementaire, la proposition de loi dite anti-fast-fashion franchit une étape décisive. Une commission mixte paritaire (CMP) réunie mercredi 17 juin a permis de trouver un compromis entre les députés et les sénateurs, ouvrant la voie à une adoption définitive. Le texte, dont l'application est espérée pour le 1er septembre 2026, fait néanmoins l'objet de vives critiques de la part d'associations environnementales, qui jugent son ambition considérablement réduite par rapport au projet initial.

Un malus progressif et l'interdiction de la publicité

Au cœur du dispositif figure l'instauration d'un malus environnemental sur les produits de l'ultra fast-fashion. Cette pénalité, qui pourra atteindre 10 euros par article d'ici à 2030, représente jusqu'à 50 % du prix de vente, selon les précisions apportées par le gouvernement. À l'inverse, des primes doivent être mises en place pour soutenir les acteurs de la mode durable, a indiqué Anne-Cécile Violland, députée Horizons à l'origine de la proposition de loi.

Autre mesure phare : l'interdiction pure et simple de la publicité pour les entreprises relevant de l'ultra fast-fashion. Cette prohibition concerne aussi bien les campagnes publicitaires traditionnelles que les partenariats avec des influenceurs, accusés de favoriser une surconsommation textile.

Pour définir précisément les entreprises visées, les parlementaires ont retenu deux critères : un volume très élevé de références mises sur le marché et un faible encouragement à prolonger la durée de vie des produits. Cette définition permet d'épargner plusieurs enseignes populaires françaises ou européennes, comme Kiabi, Decathlon, Zara ou H&M, le texte ciblant avant tout les grandes plateformes asiatiques telles que Temu ou Shein.

Des associations dénoncent un recentrage protectionniste

Si le gouvernement et la députée Violland saluent un texte inédit en Europe, le collectif Stop fast-fashion, qui réunit une dizaine d'associations, exprime de sérieuses réserves. Selon elles, le texte a perdu son ambition initiale en cours de route. Présentée début 2024 comme visant à « réduire l'impact environnemental de l'industrie textile », la proposition de loi s'est progressivement recentrée sur l'ultra fast-fashion, au détriment de l'ensemble du secteur.

« On ne peut pas laisser passer entre les mailles du filet les acteurs de la fast-fashion traditionnelle », regrette Pauline Debrabandère, de l'association Zero Waste France. Elle estime que les vêtements d'enseignes comme H&M, Zara ou Kiabi devraient aussi être soumis à des malus, même avec des montants allégés. « Leurs pratiques d'incitation à la surconsommation et leurs modes de production sont identiques. Shein n'a rien inventé : il s'est contenté de démultiplier l'offre et d'accélérer le modèle », ajoute-t-elle.

Les associations craignent également des risques de contournement. Elles rappellent l'échec de la taxe dite « petit colis », que le géant chinois Shein avait contournée en faisant transiter ses livraisons par des aéroports belges. Intégrer l'ensemble des acteurs avec une gradation des malus « éviterait de laisser la porte trop facilement ouverte à des contournements », estime Pauline Debrabandère.

Des réactions contrastées et une menace sur l'emploi

De son côté, Shein a vivement critiqué le texte, estimant qu'« il ne rendra pas la mode plus responsable, mais simplement moins accessible ». La plateforme chinoise, principale cible de la loi, dénonce une mesure qui pénaliserait les consommateurs.

À l'inverse, les représentants de l'industrie textile française voient dans cette loi un outil de protection de la filière. Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin, a averti que « si l'on ne fait rien, ce sont 50 000 à 80 000 emplois qui pourraient disparaître d'ici à 2030 ».

Vers une adoption définitive

La commission mixte paritaire étant parvenue à un accord, le texte doit désormais être soumis au vote définitif de l'Assemblée nationale et du Sénat. Si tout se déroule comme prévu, la loi pourrait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2026, faisant de la France le premier pays européen à se doter d'une législation spécifique contre les dérives de l'ultra fast-fashion.