Un accord a été trouvé au Parlement français sur la proposition de loi dite « anti-fast-fashion », qui vise à freiner l’essor des géants de la mode éphémère comme Shein, Temu ou AliExpress. Le texte, qui devrait être définitivement adopté d’ici la fin du mois, prévoit l’instauration d’un malus financier pour les entreprises dont le modèle repose sur une production massive et des prix très bas.
Le dispositif repose sur un système de bonus-malus écologique : les vêtements dont l’impact environnemental est le plus lourd — notamment en raison de leur faible durabilité, de l’utilisation de matières synthétiques ou d’une chaîne de production opaque — se verront appliquer une pénalité croissante. En parallèle, les marques qui respectent des critères de durabilité pourront bénéficier d’un bonus.
Un compromis jugé insuffisant par les associations
Ce compromis, fruit des travaux d’une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs, a été salué par les partisans de la mesure comme une avancée réglementaire inédite en Europe. Le gouvernement a soutenu le texte, estimant qu’il répond à un enjeu de justice fiscale et environnementale face à des acteurs qui « contournent les règles sociales et écologiques ».
Mais plusieurs ONG, dont Les Amis de la Terre, membre de la coalition Stop fast-fashion, ainsi que des associations de consommateurs, ont exprimé leur déception. Elles jugent que l’ambition initiale du texte a été réduite lors des négociations parlementaires. « Le malus prévu est trop faible pour changer les comportements d’achat », a notamment déclaré Pierre Condamine, chargé de campagne surproduction pour Les Amis de la Terre, dans un entretien. Selon lui, le seuil à partir duquel les pénalités s’appliquent a été relevé, ce qui exclut une partie des acteurs visés.
Des conséquences économiques redoutées
Les opposants à la loi, notamment du côté des plateformes chinoises, dénoncent un dispositif discriminatoire. Elles estiment que le malus constitue une barrière commerciale déguisée, contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. Des représentants de Shein et Temu ont fait savoir qu’ils étudiaient les voies de recours possibles, tout en affirmant s’engager dans des démarches de développement durable.
De leur côté, les fédérations professionnelles françaises, comme la Fédération française de prêt-à-porter féminin, ont salué l’esprit du texte mais réclament des mesures d’accompagnement pour les petites et moyennes entreprises locales, qui pourraient être désavantagées par les coûts de mise en conformité. « Il faut que les PME puissent aussi bénéficier du bonus sans se ruiner en audits », a souligné Thibault Ledunois, directeur de l’entrepreneuriat de la fédération.
Un vote final dans les prochains jours
Le texte doit encore être voté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Si les deux chambres l’approuvent sans modification, la loi pourrait être promulguée avant la fin du mois de juin. Le gouvernement espère une mise en application progressive à partir de 2027, le temps de définir les décrets d’application.
Ce projet législatif s’inscrit dans un contexte de prise de conscience croissante des impacts environnementaux de la mode éphémère. Selon plusieurs études, ce secteur est responsable d’émissions de CO₂ importantes, de pollution des eaux et de conditions de travail souvent précaires dans les pays de production. La France deviendrait ainsi l’un des premiers pays au monde à adopter une loi spécifiquement dédiée à la régulation de ce modèle économique.
Les associations écologistes, tout en regrettant les compromis, appellent à une application stricte de la loi et à un renforcement des contrôles. « Le texte n’est pas parfait, mais c’est un premier pas », a concédé Pierre Condamine, espérant que des ajustements ultérieurs permettront d’en renforcer l’efficacité.
